Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Réparation de la poudrière

• 158 (1) Avant d’entreprendre, à l’intérieur ou à l’extérieur de la poudrière, des travaux de réparation qui pourraient augmenter la probabilité d’un allumage, les Note de bas de page ^*explosifs qui sont dans la poudrière sont placés :

  • a) soit dans une autre poudrière;

  • b) soit dans un lieu où la présence des explosifs n’augmentera pas la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens, où les explosifs sont à l’abri des intempéries et où les travaux ne causeront pas d’allumage.

• Note marginale :Surveillance des explosifs

  (2) Les explosifs qui ne sont pas placés dans une autre poudrière sont Note de bas de page ^*surveillés.

• Note marginale :Remise en place des explosifs

  (3) Les explosifs ne sont replacés dans la poudrière que lorsque les travaux de réparation n’augmentent plus la probabilité d’un allumage.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.