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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 159 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Panneau intérieur

 Un panneau indiquant la quantité maximale et le type d’Note de bas de page *explosifs dont la licence autorise le stockage est apposé dans un endroit bien en vue à l’intérieur de la poudrière.


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