Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 16 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Fumer
16 Il est interdit de fumer pendant l’exercice d’une Note de bas de page *activité visant un explosif ou dans un rayon de 8 m d’un Note de bas de page *explosif.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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