Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 163 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Copie de la licence et de l’avis
163 Le titulaire d’une licence de poudrière (utilisateur-zone) veille à ce qu’une copie de la licence et une copie de l’avis de changement d’emplacement soient affichées dans chaque poudrière.
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