Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 174 du 2013-11-27 au 2015-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Survol
174 La présente partie énonce les exigences de vérification applicables aux personnes qui ont accès à des explosifs à risque élevé. La section 1 énonce les exigences visant les demandeurs de licence qui souhaitent Note de bas de page *fabriquer ou stocker des explosifs à risque élevé. La section 2 énonce les responsabilités visant les titulaires de licence quant au contrôle de l’accès à des explosifs à risque élevé, ainsi que les exigences relatives à l’obtention de lettres d’approbation.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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