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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 180 du 2013-11-27 au 2015-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Visiteurs

 Le titulaire de licence veille à ce que tout visiteur, à sa fabrique ou à son site de poudrière, qui ne possède pas de lettre d’approbation et qui pourrait avoir accès à un Note de bas de page *explosif à risque élevé soit sous la supervision directe et constante d’une personne qui possède une lettre d’approbation ou un document équivalent.


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