Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 180 du 2016-02-01 au 2024-11-26 :
Note marginale :Visiteurs
180 Le titulaire de licence ou de certificat veille à ce que tout visiteur, à sa fabrique, à son site de poudrière, à un de ses sites satellites ou à son lieu de travail, qui ne possède pas de lettre d’approbation et qui pourrait avoir accès à un explosif à risque élevé soit sous la supervision directe et constante d’une personne qui possède une lettre d’approbation ou un document équivalent.
- DORS/2013-211, art. 505
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