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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 180 du 2016-02-01 au 2024-06-19 :


Note marginale :Visiteurs

 Le titulaire de licence ou de certificat veille à ce que tout visiteur, à sa fabrique, à son site de poudrière, à un de ses sites satellites ou à son lieu de travail, qui ne possède pas de lettre d’approbation et qui pourrait avoir accès à un explosif à risque élevé soit sous la supervision directe et constante d’une personne qui possède une lettre d’approbation ou un document équivalent.

  • DORS/2013-211, art. 505

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