Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 187 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :
Note marginale :Définitions
187 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- expéditeur
expéditeur Personne qui prend des arrangements pour obtenir un transporteur, qui prépare les explosifs en vue de leur transport et qui les livre au transporteur. (shipper)
- transporteur
transporteur Personne qui transporte des explosifs ou qui fournit le service de transport d’explosifs. (carrier)
- DORS/2022-121, art. 4
- Date de modification :