Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 221 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :
Note marginale :Acquisition
221 L’utilisateur peut acquérir et stocker des explosifs industriels s’il est titulaire d’une licence ou d’un certificat de fabrication ou s’il est autorisé par l’autorité compétente d’une province ou d’un territoire à stocker ces explosifs sur le site d’une mine ou à une carrière. L’utilisateur qui acquiert ces explosifs se conforme à la présente partie.
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