Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Définitions

• 239 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

  détaillant

  retailer

  détaillant Personne, autre qu’un distributeur, qui vend des explosifs à usage spécial. (retailer)

  distributeur

  distributor

  distributeur Personne qui vend des explosifs à usage spécial à d’autres distributeurs ou à des détaillants, qu’elle vende également à des utilisateurs ou non. (distributor)

  utilisateur

  user

  utilisateur Personne qui acquiert des explosifs à usage spécial pour les utiliser. (user)

  vendeur

  seller

  vendeur Distributeur ou détaillant. (seller)

• Note marginale :Stockage

  (2) Pour l’application de la présente partie, des explosifs à usage spécial sont stockés dans un établissement de vente si :

  • a) ils sont à l’intérieur de celui-ci, qu’ils soient dans une Note de bas de page ^*unité de stockage ou exposés pour la vente;

  • b) ils sont à l’extérieur de celui-ci, dans une unité de stockage utilisée dans le cadre des activités de l’établissement;

  • c) ils sont dans une poudrière agréée située à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.