Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité maximale

• 274 (1) Au plus 225 kg de cartouches pour armes de petit calibre peuvent être stockées dans un établissement de vente à tout moment, en comptant celles qui sont exposées pour la vente.

• Note marginale :Lieu de stockage

  (2) Les cartouches pour armes de petit calibre qui ne sont pas exposées pour la vente sont stockées dans un local d’habitation ou une unité de stockage.