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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 279 du 2023-06-03 au 2024-05-28 :


Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence

  •  (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses cartouches pour armes de petit calibre dans la poudrière mentionnée dans sa licence.

  • Note marginale :Stockage — utilisateur non titulaire de licence

    (2) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses cartouches pour armes de petit calibre, y compris celles qu’il a fabriquées en vertu de la section 2, dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 280 et 281 soient respectées.

  • DORS/2022-121, art. 4

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