Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité — pièces pyrotechniques ou dispositifs de fantaisie

336 Dans la présente partie, toute mention de la masse d’une pièce pyrotechnique à l’usage des consommateurs ou de la masse d’un dispositif de fantaisie s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant).