Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité maximale

• 348 (1) Au plus 1 000 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent être stockées dans l’établissement de vente à tout moment, en comptant celles qui sont exposées pour la vente. Si l’établissement de vente est situé dans un bâtiment qui contient un local d’habitation, au plus 100 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent y être stockées à tout moment, en comptant celles qui sont exposées pour la vente.

• Note marginale :Lieu de stockage

  (2) Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs qui ne sont pas exposées pour la vente sont stockées dans une Note de bas de page ^*unité de stockage.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.