Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 373 du 2023-06-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Stockage
373 L’utilisateur stocke son coton sans résidu, son papier sans résidu, sa ficelle sans résidu et sa ficelle scintillante dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 374, 382 et 383 soient respectées.
- DORS/2022-121, art. 4
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