Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Stockage au site d’utilisation

• 383 (1) Lorsque des pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont stockées dans une Note de bas de page ^*unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation, l’unité de stockage est verrouillée et faite d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles ou revêtue d’un tel matériau. Elle ne contient rien d’autre et porte l’inscription « Pièces pyrotechniques/Pyrotechnics ».

• Note marginale :Emplacement de l’unité de stockage

  (2) L’unité de stockage est gardée dans un endroit non accessible au public et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.