Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 390 du 2023-06-03 au 2024-11-26 :
Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence
390 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans la poudrière mentionnée dans sa licence.
Note marginale :Exception
(2) Malgré le paragraphe (1), il peut stocker au plus 500 allumettes électriques et au plus 25 kg d’autres pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans un local d’habitation ou une unité de stockage. Il veille à ce que les exigences prévues aux articles 393 à 397 soient respectées.
- DORS/2022-121, art. 4
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