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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 393 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Poudre sans fumée

  •  (1) La poudre sans fumée ne peut être stockée que dans son contenant original ou dans des cartouches pour armes de petit calibre.

  • Note marginale :Poudre noire

    (2) La poudre noire ne peut être stockée que dans son contenant original, dans des cartouches pour armes de petit calibre ou dans des cartouches à poudre noire.

  • DORS/2022-121, art. 4

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