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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 400 du 2024-05-03 au 2024-11-26 :


Note marginale :Pyrotechnicien principal

 L’utilisateur qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien principal) peut utiliser :

  • a) des explosifs classés comme explosifs de types F.3, S.1 ou S.2, des accessoires pour pièces pyrotechniques, de la poudre noire et de la poudre sans fumée;

  • b) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux, des pièces pyrotechniques à usage particulier;

  • c) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant), des systèmes d’amorçage et des cordeaux détonants.

  • DORS/2024-77, art. 124

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