Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Instructions

• 406 (1) Les instructions du pyrotechnicien responsable concernant l’installation et la mise à feu des pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont suivies.

• Note marginale :Accès à l’appareil de mise à feu

  (2) Seul le pyrotechnicien responsable ou la personne qu’il désigne a accès à l’appareil de mise à feu.

• Note marginale :Dispositif physique de verrouillage

  (3) Le pyrotechnicien responsable ou la personne qu’il désigne a le contrôle de tout dispositif physique de verrouillage de sécurité en tout temps.

• Note marginale :Système de verrouillage de sécurité

  (4) L’appareil de mise à feu est muni d’un système de verrouillage de sécurité à au moins deux étapes.

• Note marginale :Courants vagabonds

  (5) Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité que des courants vagabonds mettent à feu des allumettes électriques sont prises.

• Note marginale :Dispositif attaché au corps

  (6) Tout dispositif contenant des pièces pyrotechniques à effets spéciaux attaché au corps ou tenu à la main est muni d’un système de mise à feu comportant deux interrupteurs.

• Note marginale :Exigence — système de mise à feu

  (7) Le pyrotechnicien responsable veille à ce que le système de mise à feu soit fixé en tout temps pour empêcher toute possibilité d’un allumage accidentel.

• Note marginale :Dispositifs

  (8) Les dispositifs utilisés pour contenir des pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont :

  • a) conçus et fabriqués de manière qu’ils ne puissent se fragmenter ou subir de distorsion;

  • b) conçus et fabriqués de manière à prévenir la fragmentation des pièces ou à la contenir;

  • c) installés de manière à ne pouvoir changer de position ou d’orientation pendant l’utilisation;

  • d) placés et fixés de manière à réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens;

  • e) maintenus en bon état.

• Note marginale :Pièces endommagées

  (9) Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui sont endommagées, humides, contaminées ou dont le contenu fuit.

• Note marginale :Interdiction de mise à feu

  (10) Une pièce pyrotechnique à effets spéciaux n’est pas mise à feu s’il survient une situation qui pourrait augmenter la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens.

• Note marginale :Report ou arrêt de l’activité pyrotechnique

  (11) L’activité pyrotechnique est reportée ou arrêtée en cas de conditions météorologiques défavorables, de défaillance d’une pièce pyrotechnique à effets spéciaux ou de toute autre situation qui pourrait augmenter la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens.