Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Livret d’activités

408 Les renseignements relatifs à l’activité pyrotechnique sont inscrits dans un livret. Le livret contient le nom du pyrotechnicien responsable, le numéro et la date d’expiration de son certificat de technicien en pyrotechnie. Le livret est conservé pendant deux ans après la date de la dernière activité pyrotechnique à l’égard de laquelle des renseignements sont inscrits et contient les renseignements et les documents suivants :

• a) une copie du plan de l’activité pyrotechnique;

• b) une copie de l’approbation de l’Note de bas de page ^*autorité locale pour la tenue de l’activité pyrotechnique;

• c) le nom et l’adresse de chaque personne qui a travaillé sous la supervision du pyrotechnicien responsable dans le cadre de l’activité pyrotechnique;

• d) une description de toute situation inhabituelle, le nombre de pièces ratées et une description de la façon dont elles ont été traitées.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.