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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 416 du 2024-05-03 au 2024-10-02 :


Note marginale :Stockage

  •  (1) Le vendeur stocke ses pièces pyrotechniques dans la poudrière mentionnée dans sa licence.

  • Note marginale :Allumettes électriques

    (2) Le vendeur stocke ses allumettes électriques dans une poudrière différente de celle où il stocke des pièces pyrotechniques.

  • DORS/2024-77, art. 129

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