Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Importation

45 Tout Note de bas de page ^*explosif mentionné au tableau du présent article peut être importé sans permis si, à la fois :

• a) il est destiné à un usage personnel et non à des fins commerciales;

• b) l’importateur l’a avec lui lorsqu’il entre au Canada;

• c) s’agissant de Note de bas de page ^*cartouches pour armes de petit calibre, elles ne comportent pas de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables (par exemple, des cartouches à balles perforantes);

• d) la quantité d’explosif importé ne dépasse pas la quantité prévue dans le tableau.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Explosif	Quantité
  1	Moteur de fusée miniature dont l’impulsion totale est d’au plus 40 newton-secondes (lettres A à E — désignation NFPA — sur le moteur ou son emballage )	6
  2	Trousses dorsales pour sauvetage en avalanche	3
  3	Note de TABLEAU *Cartouches pour armes de petit calibre	5 000
  4	Amorces à percussion pour cartouches pour armes de petit calibre	5 000
  5	Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre	5 000
  6	Poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1	8 kg, dans des contenants d’au plus 500 g
  7	Poudre sans fumée et substituts de la poudre noire de catégorie de risque EP 3	8 kg, dans des contenants d’au plus 4 kg

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.