Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 466 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Responsabilités du vendeur de composants et du vendeur de produits
466 Le vendeur de composants veille à ce que les exigences prévues aux articles 467 à 476 soient respectées à chaque endroit où il stocke ou vend un composant d’explosif limité. Le vendeur de produits veille à ce que les exigences prévues aux articles 467 à 471 soient respectées à chaque endroit où il stocke un composant d’explosif limité.
- Date de modification :