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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 492 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Vente

 Seules les personnes qui y sont autorisées par la présente section peuvent vendre un composant de niveau 2.

  • DORS/2016-75, art. 39
  • DORS/2018-231, art. 44(F)
  • DORS/2022-121, art. 3

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