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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 496 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Suspension

  •  (1) L’inspecteur en chef des explosifs peut suspendre l’inscription du vendeur de composants ou du vendeur de produits qui omet de se conformer à la Loi sur les explosifs ou au présent règlement. La suspension s’applique tant que le vendeur de composants ou le vendeur de produits ne s’est pas conformé.

  • Note marginale :Annulation

    (2) L’inspecteur en chef des explosifs peut annuler l’inscription du vendeur de composants ou du vendeur de produits qui omet à plus d’une reprise de se conformer à la Loi sur les explosifs ou au présent règlement.


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