Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 498 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :
Note marginale :Liste des vendeurs de produit
498 Seuls les vendeurs de produit inscrits sur la liste des vendeurs de produit visée au paragraphe 501(1) sont autorisés à fabriquer, en vue de le vendre, un produit autre qu’un explosif en utilisant un composant de niveau 2.
- DORS/2016-75, art. 38 et 44(F)
- DORS/2022-121, art. 3
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