Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Composant sous clé

• 505 (1) Un composant de niveau 2 est gardé sous clé lorsqu’il n’est pas surveillé.

• Note marginale :Panneau

  (2) Un panneau interdisant l’accès non autorisé est installé à l’extérieur de chaque entrée du lieu où un composant de niveau 2 est stocké.

• Note marginale :Accès

  (3) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composant ou le vendeur de produit ont accès à un composant de niveau 2.