Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 70 du 2023-06-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Panneau
70 Un panneau interdisant l’accès non autorisé est apposé dans un endroit bien en vue à chaque entrée de la fabrique ou d’un site satellite. Il contient un avertissement sur les dangers que peuvent poser les explosifs et indique les précautions à prendre pour éliminer toute possibilité d’un allumage accidentel.
- DORS/2022-121, art. 4
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