Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 84 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Formation et supervision
84 Chaque travailleur, à une fabrique ou à un site satellite, qui n’est pas un employé :
a) reçoit une formation sur la façon d’exercer ses fonctions en toute sécurité et légalité et de façon à veiller à la sûreté de la fabrique ou du site satellite;
b) est sous la supervision d’une personne compétente pendant qu’il est à la fabrique ou à un site satellite.
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