Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 9 du 2023-06-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Survol
9 La présente partie établit les exigences, interdictions et mesures de sécurité applicables à toute personne qui effectue une activité visant un explosif ou se trouve près de ceux-ci.
- DORS/2022-121, art. 4
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