Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Dossier

• 90 (1) Un dossier de chaque Note de bas de page ^*explosif dans la fabrique ou à un site satellite — y compris les explosifs utilisés comme matières premières — est créé et conservé pendant deux ans après la date de son établissement. Le dossier contient, à l’égard de chaque explosif, les renseignements suivants :

  • a) le nom commercial et une description sommaire de l’explosif et de ses propriétés;

  • b) dans le cas où l’explosif a été reçu, la quantité reçue et la date de la réception;

  • c) dans le cas où il a été utilisé pour fabriquer un autre explosif, la quantité utilisée et la date de l’utilisation;

  • d) dans le cas où il a été fabriqué à la fabrique ou à un site satellite, la quantité fabriquée et la date de la fabrication;

  • e) dans le cas où il a été stocké, la quantité stockée, la poudrière dans laquelle il a été stocké et la date d’entrée et la date de sortie de la poudrière;

  • f) dans le cas où il a été expédié à partir de la fabrique ou d’un site satellite, la quantité expédiée, la date d’expédition, ainsi que le nom et l’adresse du destinataire;

  • g) dans le cas où il a été détruit à la fabrique, la quantité détruite et la date de la destruction.

• Note marginale :Système d’inventaire

  (2) Aucun système utilisé pour contrôler l’inventaire ou pour retracer un explosif n’augmente la probabilité d’un allumage.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.