Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
DORS/2014-58
LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Enregistrement 2014-03-17
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
C.P. 2014-282 2014-03-17
Attendu que le gouverneur en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou est susceptible d’entraîner une grave crise internationale,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après.
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Définitions
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- Convention
Convention[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]
- dispositif de communication
dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants :
a) les calculateurs;
b) les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire;
c) les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique;
d) les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques;
e) les moniteurs;
f) les imprimantes;
g) les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications;
h) les claviers, les souris et les dispositifs similaires;
i) les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires;
j) l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques;
k) les caméras numériques et les cartes mémoire;
l) les récepteurs de télévision et de radio;
m) les dispositifs d’enregistrement;
n) les piles, les batteries, les chargeurs, les étuis et les accessoires des marchandises visées aux alinéas a) à m);
o) les logiciels, sauf le code source de chiffrement, destinés à être utilisés avec les marchandises visées aux alinéas a) à n). (consumer communication device)
- Liste des marchandises et technologies réglementées
Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. (Restricted Goods and Technologies List)
- ministre
ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)
- pension
pension[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]
- personne désignée
personne désignée Toute personne qui se trouve en Russie ou qui est ou était un de ses nationaux ne résidant pas habituellement au Canada et dont le nom est inscrit sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3. (designated person)
- Russie
Russie La Fédération de Russie. Y sont assimilés :
a) ses subdivisions politiques;
b) son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;
c) ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Russia)
- technologie
technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technology)
Liste
Note marginale :Annexe 1
2 Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :
a) une personne s’adonnant à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;
a.1) une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Russie;
b) un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur du gouvernement de la Russie;
c) un associé d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b);
d) un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à c) et g);
e) une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à d) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;
f) une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;
g) un cadre supérieur d’une entité visée aux alinéas e) ou f).
- DORS/2014-98, art. 1
- DORS/2014-171, art. 1
- DORS/2014-184, art. 2
- DORS/2016-50, art. 1
- DORS/2021-48, art. 1
- DORS/2022-27, art. 2
Note marginale :Annexes 2 et 3
2.1 Figure sur la liste établie aux annexes 2 ou 3 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :
a) une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas 2a) à b) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;
b) une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions.
Interdictions
Note marginale :Opérations et activités interdites
3 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :
a) d’effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, appartenant à une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 1 ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte;
b) de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;
c) de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);
d) de rendre disponibles des marchandises, où qu’elles se trouvent, à une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 1 ou à une personne agissant pour son compte;
e) de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne désignée, dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 1, ou pour son bénéfice.
- DORS/2014-184, art. 4
- DORS/2022-64, art. 1
Note marginale :Nouveau financement par emprunt — trente jours
3.01 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse trente jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :
a) à une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 2;
b) aux biens d’une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 2;
c) aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 2.
Note marginale :Nouveau financement par emprunt — quatre-vingt-dix jours
(1.1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse quatre-vingt-dix jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :
a) à une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 3;
b) aux biens d’une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 3;
c) aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 3.
(1.2) [Abrogé, DORS/2022-31, art. 3]
Note marginale :Non-application
(2) Les paragraphes (1) et (1.1) ne s’appliquent pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne désignée en cause sur la liste établie aux annexes 2 ou 3.
- DORS/2014-184, art. 5
- DORS/2014-204, art. 1
- DORS/2014-316, art. 1
- DORS/2022-27, art. 4
- DORS/2022-31, art. 3
- DORS/2022-262, art. 1
Note marginale :Nouveau financement par actions
3.02 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou autre opération portant sur une nouvelle valeur mobilière, incluant une action ou tout autre titre de participation ou de fournir le financement pour une telle valeur mobilière, si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :
a) à une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 2;
b) aux biens d’une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 2;
c) aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 2.
Note marginale :Non-application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne désignée en cause sur la liste établie à l’annexe 2.
- DORS/2014-184, art. 5
- DORS/2014-316, art. 2
- DORS/2022-262, art. 1
Note marginale :Exploration ou production de pétrole
3.03 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 4, peu importe où elles se trouvent, lorsqu’elles sont destinées à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elles doivent être utilisées dans le cadre de l’une des activités suivantes :
a) l’exploration pétrolière ou la production de pétrole en mer à une profondeur de plus de 500 m;
b) l’exploration pétrolière ou la production de pétrole dans l’Arctique;
c) l’exploration de schiste bitumineux ou la production d’huile de schiste.
Note marginale :Actes interdits
(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est interdit aux termes du paragraphe (1).
Note marginale :Non-application
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux marchandises qui sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article ni aux services visés au paragraphe (2) et fournis aux termes d’un tel contrat.
- DORS/2014-316, art. 3
- DORS/2022-262, art. 1
Note marginale :Navires
3.04 Il est interdit d’amarrer au Canada tout navire immatriculé en Russie ou utilisé, affrété ou loué, en totalité ou en partie, par la Russie, une personne qui s’y trouve, une personne désignée, en leur nom ou pour leur compte, ou de faire passer au Canada un tel navire, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines ou à la sûreté de la navigation.
Note marginale :Hydrocarbures
3.05 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 5, peu importe où elles se trouvent, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Note marginale :Non-application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article.
Note marginale :Marchandises réglementées
3.06 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.
Note marginale :Technologies réglementées
(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve l’une ou l’autre des technologies qui sont visées à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.
Note marginale :Non-application — marchandises
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
b) aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;
c) aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
d) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;
e) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;
f) aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;
g) à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;
h) aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :
(i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,
(ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;
i) aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
j) aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
k) aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;
l) aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.
Note marginale :Non-application — technologies
(4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à la technologie fournie en lien avec une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est autorisé aux termes du paragraphe (3).
(5) [Abrogé, DORS/2022-102, art. 2]
Note marginale :Assurance — aéronautique et aérospatiale
3.07 (1) Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir des services d’assurance ou de réassurance à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve ou au profit de celles-ci, à l’égard des marchandises visées au chapitre 88 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des marchandises qui y est visée.
Note marginale :Assurance en cours
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique à l’assurance ou la réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent article.
Note marginale :Marchandises de luxe — exportation
3.08 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6.
Note marginale :Non-application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Canada vers la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
Note marginale :Marchandises de luxe — importation
(3) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 6, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Note marginale :Non-application
(4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
Note marginale :Prise d’effet des paragraphes (1) et (3)
(5) Les paragraphes (1) et (3) prennent effet soixante jours après leur entrée en vigueur.
Note marginale :Marchandises — fabrication d’armes
3.09 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 7.
Note marginale :Non-application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
b) aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;
c) aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
d) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;
e) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;
f) aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;
g) à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;
h) aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :
(i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,
(ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;
i) aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
j) aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
k) aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;
l) aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.
Note marginale :Prise d’effet du paragraphe (1)
(3) Le paragraphe (1) prend effet soixante jours après son entrée en vigueur.
Note marginale :Services
3.1 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve un service visé à la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à la partie 2 de cette annexe.
Note marginale :Contrats en cours — articles 1 à 28
(2) Dans le cas d’un service qui est visé à l’un des articles 1 à 28 de la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à l’un des articles 8 à 15 de la partie 2 de cette annexe, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.
Note marginale :Contrats en cours — articles 29 et 30
(3) Dans le cas d’un service qui est visé aux articles 29 ou 30 de la partie 1 de l’annexe 8, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.
Note marginale :Or — importation
3.11 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 9, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Note marginale :Non-application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) aux marchandises qui transitent par la Russie en provenance d’un pays tiers;
b) aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
Note marginale :Prise d’effet du paragraphe (1)
(3) Le paragraphe (1) prend effet trente jours après son entrée en vigueur.
Note marginale :Services — transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers
3.12 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve, ou pour leur bénéfice, un service visé à l’annexe 10 à l’égard du transport maritime, notamment le transbordement entre navires, de marchandises visées aux articles 1 ou 2 de l’annexe 5 si, à la fois :
a) le service est fourni à l’égard d’une industrie visée à la division 50 établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009;
b) les marchandises sont exportées de la Russie ou en sont originaires;
c) les marchandises sont achetées à un prix supérieur au prix indiqué pour ces marchandises dans la liste de plafonnement des prix du pétrole de la coalition du G7+ préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web.
Note marginale :Non-application — marchandises sur un navire
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services fournis à l’égard des marchandises suivantes :
(a) celles visées à l’article 1 de l’annexe 5 chargées sur un navire avant le 7 décembre 2022 et déchargées au port de destination avant le 21 janvier 2023;
b) celles visées à l’article 2 de l’annexe 5 chargées sur un navire avant le 5 février 2023 et déchargées au port de destination avant le 1er avril 2023.
Note marginale :Non-application — situation d’urgence
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services qui sont fournis en réponse à une situation d’urgence et qui sont nécessaires pour garantir la sûreté de la navigation ou pour minimiser les risques d’atteinte à la vie humaine ou à l’environnement.
Note marginale :Non-application — État membre de l’UE
(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des marchandises importées en République de Bulgarie, en République de Croatie ou dans un État membre de l’Union européenne non côtier si l’importation est permise par le Règlement (UE) 2022/879 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Note marginale :Armes et matériel connexe — importation
3.13 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve des armes et du matériel connexe.
Note marginale :Armes et matériel connexe — exportation
(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes et du matériel connexe, peu importe où ils se trouvent, lorsqu’ils sont destinés à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.
Note marginale :Non-application
(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas :
a) au matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide et la formation techniques correspondantes;
b) aux membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent en Russie dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel diplomatique canadien, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour exercer toute autre activité autorisée par le chef d’état-major de la défense.
Note marginale :Armes et matériel connexe — services
(4) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.
Note marginale :Définition de armes et matériel connexe
(5) Pour l’application du présent article, armes et matériel connexe s’entend de tout type d’armes, de munitions, de matériel militaire — y compris les véhicules militaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs pièces de rechange.
Note marginale :Acier et aluminium — importation
3.14 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.
Note marginale :Non-application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article.
Note marginale :Non-application
4 L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :
a) tout paiement fait par une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 1 ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant l’inscription de cette personne désignée sur la liste établie à cette annexe, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à cette annexe ou pour son bénéfice;
b) toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur le régime de rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite, toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à tout versement relatif à une invalidité à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger;
c) toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;
d) toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
e) toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne dont le nom n’est pas inscrit sur la liste établie à l’annexe 1 les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à cette annexe à la date où son nom a été inscrit sur cette liste;
f) les services financiers requis pour qu’une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 1 obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;
g) toute opération nécessaire effectuée auprès d’une personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 1 à l’égard des remboursements à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger d’emprunts contractés auprès d’une personne dont le nom n’est pas inscrit sur la liste établie à cette annexe ou avec une personne désignée avant l’inscription de son nom sur la liste établie à cette annexe, le fait de faire valoir ou de réaliser des sûretés relatives à de tels emprunts ou les paiements effectués par leurs garants.
- DORS/2014-184, art. 6
- DORS/2022-27, art. 5
Note marginale :Participation à une activité interdite
5 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par les articles 3 à 3.14, qui y contribue ou qui vise à le faire.
Obligations
Note marginale :Obligation de vérification
6 Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne désignée dont le nom est inscrit à la liste établie sur l’annexe 1 ou sont contrôlés par cette personne ou en son nom :
a) les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;
a.1) la Banque du Canada;
b) les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;
c) les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;
d) les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;
e) les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;
f) les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;
g) les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;
h) les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;
i) les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;
j) les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.
- DORS/2014-184, art. 8
- DORS/2022-31, art. 4
Note marginale :Obligation de communication
7 (1) Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada :
a) l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute personne désignée dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe 1 ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;
b) tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).
Note marginale :Immunité
(2) Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).
- DORS/2014-184, art. 9
- DORS/2019-61, art. 18
Demandes
Note marginale :Demande de radiation
8 (1) Toute personne désignée peut demander par écrit au ministre de radier son nom de la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3.
Note marginale :Recommandation
(2) Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.
Note marginale :Décision
(3) Il rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande.
Note marginale :Avis
(4) Il donne sans délai au demandeur un avis de sa décision.
Note marginale :Nouvelle demande
(5) Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.
- DORS/2014-184, art. 10
- DORS/2022-27, art. 6
- DORS/2022-31, art. 5
Note marginale :Demande d’attestation
9 (1) Toute personne qui affirme ne pas être une personne désignée peut demander au ministre une attestation portant qu’elle n’est pas la personne qui a été désignée en application des articles 2 ou 2.1.
Note marginale :Attestation
(2) S’il est établi que le demandeur n’est pas une personne désignée, le ministre lui délivre l’attestation dans les trente jours suivant la réception de la demande.
- DORS/2014-184, art. 11
Antériorité de la prise d’effet
Note marginale :Loi sur les textes réglementaires
10 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
11 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE 1(articles 1 et 2, alinéas 3a), d) et e) et 4a) et e) à g), article 6, alinéa 7(1)a) et article 8)Personnes
PARTIE 1
Particuliers — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales
- 1Sergey Yur’yevich GLAZ’YEV
- 2Andrei KLISHAS
- 3Valentina Ivanovna MATVIYENKO
- 4Yelena Borisovna MIZULINA
- 5Dmitry Olegovich ROGOZIN
- 6Leonid Eduardovich SLUTSKIY
- 7Vladislav Yur’yevich SURKOV
- 8Viktor Alekseevich OZEROV
- 9Vladimir Michailovich DZHABAROV
- 10Nikolai Ivanovich RYZHKOV
- 11Evgeni Viktorovich BUSHMIN
- 12Aleksandr Borisovich TOTOONOV
- 13Oleg Evgenevich PANTELEEV
- 14Sergei Mikhailovich MIRONOV
- 15Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK
- 16Aleksandr Viktorovich VITKO
- 17Anatoliy Alekseevich SIDOROV
- 18Aleksandr GALKIN
- 19Arkadii Viktorovich BAHKIN
- 20Andrei Alexandrovich FURSENKO
- 21Alexei GROMOV
- 22Vitalii Nikitich IGNATENKO
- 23Sergei IVANOV (né le 31 janvier 1953)
- 24Victor Petrovich IVANOV
- 25Vladimir Igorevich KOHZIN
- 26Yuri Valentinovich KOVALCHUK
- 27Mikhail Vitalevich MARGELOV
- 28Sergey Yevgenyevich NARYSHKIN
- 29Vladimir PLIGIN
- 30Igor Dmitrievich SERGUN
- 31Gennady TIMCHENKO
- 32Yury Viktorovich USHAKOV
- 33Vyaecheslav VOLODIN
- 34Dmitry KOZAK
- 35Aleksey PUSHKOV
- 36Alexander Mikhailovich BABAKOV
- 37Oleg Evgenyevich BELAVENTSEV
- 38Evgeniy Alexsevevich MOROV
- 39Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY
- 40Arkady ROTENBERG
- 41Boris ROTENBERG (né le 3 janvier 1957)
- 42Valery Vasilevich GERASIMOV
- 43Igor GIRKIN (aussi connu sous le nom d’Igor STRELKOV)
- 44Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)
- 45Sergei Ivanovich NEVEROV
- 46Oleg Genrikhovich SAVELYEV
- 47Ludmila Ivanovna SHVETSOVA
- 48Vladimir SHAMANOV
- 49Sergei Orestovoch BESEDA
- 50[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]
- 51Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV
- 52Mikhail Efimovich FRADKOV
- 53Boris Vyacheslavovich GRYZLOV
- 54Ramzan Akhmadovitch KADYROV
- 55Vladimir Georgyevich KULISHOV
- 56Rashid Gumarovich NURGALIEV
- 57Nikolai Platonovich PATRUSHEV
- 58Igor SHCHEGOLEV
- 59Alexander Nikolayevich TKACHYOV
- 60Valerii Yuriovych TRAVKIN
- 61Nikolay Terentievich SHAMALOV
- 62Konstantin Valerevich MALOFEEV
- 63Dmitry Vitalievich BULGAKOV (né en 1954)
- 64Yuriy Eduardovich SADOVENKO
- 65Nikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIY
- 66Oleg Leonidovich SALYUKOV
- 67Leonid Ivanovich KALASHNIKOV
- 68Igor Vladimirovich LEBEDEV
- 69Oleg Vladimirovich LEBEDEV
- 70Nikolai Vladimirovich LEVICHEV
- 71Ivan Ivanovich MELNIKOV
- 72Vladimir Stepanovich NIKITIN
- 73Andrei Nikolaevich RODKIN
- 74Vladimir Abdualiyevich VASILYEV
- 75Viktor Petrovich VODOLATSKY
- 76Yuri Leonidovich VOROBYOV
- 77Svetlana Sergeevna ZHUROVA
- 78Anatoly ANTONOV
- 79Sergey CHEMEZOV
- 80Andrei KARTAPOLOV
- 81Dmitry KISELYOV
- 82Iosif KOBZON
- 83Valery KULIKOV
- 84Aleksey NAUMETS
- 85Alexander NOSATOV
- 86Valery RASHKIN
- 87Igor TURCHENYUK
- 88Alexander ZALDOSTANOV
- 89Aleksandr DUGIN
- 90Pavel KANISHCHEV
- 91Andrey KOVALENKO
- 92Eduard IOFFE
- 93Aleksander OMELCHENKO
- 94Andrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (né le 22 septembre 1953)
- 95Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV (né le 12 octobre 1967)
- 96Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich DYUMIN (né le 28 août 1972)
- 97Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO (né le 11 mars 1954)
- 98Oleg Markovich GOVORUN (né le 15 janvier 1969)
- 99Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) Petrovich GRABCHAK (né le 18 juillet 1981)
- 100Konstantin Iosifovich KOSACHEV (né le 17 septembre 1962)
- 101Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (né le 21 septembre 1956)
- 102Igor Arkadyevich ROTENBERG (né le 9 mai 1973)
- 103Igor Ivanovich SECHIN (né le 7 septembre 1960)
- 104Vladimir Vasilyevich USTINOV (né le 25 février 1953)
- 105Timur Samirovich VALIULIN (né le 20 décembre 1962)
- 106Vladimir Ivanovich YAKUNIN (né le 30 juin 1948)
- 107Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich (Alexandrovich) ZHAROV (né le 11 août 1964)
- 108[Abrogé, DORS/2022-98, art. 2]
- 109Gennady (Gennadiy) Nikolayevich (Nikolaevich) MEDVEDEV (né le 14 septembre 1959)
- 110Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) STANKEVICH (né le 27 janvier 1963)
- 111Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (né le 10 juin 1971)
- 112Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (né le 4 décembre 1975)
- 113Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich SHIPITSYN (né le 25 décembre 1969)
- 114Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (né le 15 juin 1976)
- 115Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich SHCHERBAKOV (SHERBAKOV)
- 116Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) (né le 25 novembre 1955)
- 117Aleksandr (Alexander) Vladimirovich DVORNIKOV (né le 22 août 1961)
- 118Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN (né le 2 avril 1962)
- 119Aleksandr Nikolaevich GANOV
- 120Leonid Kronidovich RYZHENKIN
- 121Khizri Magomedovich ABAKAROV
- 122Mikhail Yurievich AVDEEV
- 123Bekhan Vakhaevich AGAEV
- 124Rakhim Azizboevich AZIMOV
- 125Elvira Rinatovna AITKULOVA
- 126Anatoly Gennadievich AKSAKOV
- 127Alexander Sergeevich AKSYONENKO
- 128Nikolai Nikolaevich ALEKSEENKO
- 129Andrey Anatolievich ALEKHIN
- 130Sergey Viktorovich ALTUKHOV
- 131Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH
- 132Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA
- 133Petr Revoldovich AMMOSOV
- 134Igor Alexandrovich ANANSKIH
- 135Andrey Anatolievich ANIKEEV
- 136Grigory Viktorovich ANIKEEV
- 137Igor Alexandrovich ANTROPENKO
- 138Olga Nikolaevna ANUFRIEVA
- 139Nikolay Vasilievich AREFIEV
- 140Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA
- 141Alena Igorevna ARSHINOVA
- 142Yury Vyacheslavovich AFONIN
- 143Rinat Zaydulaevich AYUPOV
- 144Leonid Ivanovich BABASHOV
- 145Ivan Nikolaevich BABICH
- 146Timofey Timofeevich BAZHENOV
- 147Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV
- 148Bekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEV
- 149Anton Alexandrovich BASANSKY
- 150Rima Akberdinovna BATALOVA
- 151Konstantin Mikhailovich BAKHAREV
- 152Vitaly Viktorovich BAKHMETIEV
- 153Badma Nikolaevich BASHANKAEV
- 154Dmitry Anatolievich BELIK
- 155Vadim Vladimirovich BELOUSOV
- 156Irina Viktorovna BELYKH
- 157Svetlana Viktorovna BESSARAB
- 158Daniil Vladimirovich BESSARABOV
- 159Evgeny Ivanovich BESSONOV
- 160Sergey Yurievich BIDONKO
- 161Anatoly Zhamalovich BIFOV
- 162Artem Alexandrovich BICHAEV
- 163Vladimir Nikolaevich BLOTSKY
- 164Irek Borisovich BOGUSLAVSKY
- 165Elena Veniaminovna BONDARENKO
- 166Alexander Alexandrovich BORISOV
- 167Alexander Yurievich BORODAY
- 168Nikolay Ivanovich BORTSOV
- 169Sergei Mikhailovich BOYARSKY
- 170Nikolay Gavrilovich BRYKIN
- 171Nikolai Robertovich BUDUEV
- 172Vadim Evgenievich BULAVINOV
- 173Sergei Vladimirovich BURLAKOV
- 174Nikolai Petrovich BURLYAEV
- 175Vladimir Vladimirovich BURMATOV
- 176Maria Valerievna BUTINA
- 177Tatyana Viktorovna BUTSKAYA
- 178Ernest Abdulovich VALEEV
- 179Oleg Dorianovich VALENCHUK
- 180Nikolai Sergeevich VALUEV
- 181Nikolay Ivanovich VASILIEV
- 182Maria Viktorovna VASILKOVA
- 183Anatoly Alexandrovich VASSERMAN
- 184Alexey Borisovich VELLER
- 185Sergey Alekseevich VEREMEENKO
- 186Vasily Maksimovich VLASOV
- 187[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]
- 188Roman Mikhailovich VODIANOV
- 189Ilia Svetoslavovich VOLFSON
- 190Andrey Viktorovich VOROBYOV
- 191Anatoly Vladimirovich VORONOVSKY
- 192Anatoly Borisovich VIBORNY
- 193Sergey Anatolievich GAVRILOV
- 194Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEV
- 195Murad Stanislavovich GADZHIEV
- 196Ruslan Gadzhievich GADZHIEV
- 197Oleg Vladimirovich GARIN
- 198Valery Karlovich GARTUNG
- 199Dzhamaladin Nabievich GASANOV
- 200Zaur Dalhatovich GEKKIEV
- 201Olga Mikhailovna GERMANOVA
- 202Anton Alexandrovich GETTA
- 203Dinar Zagitovich GILMUTDINOV
- 204Ildar Irekovich GILMUTDINOV
- 205Andrey Petrovich GIMBATOV
- 206Boris Mikhailovich GLADKIKH
- 207Anzhelika Egorovna GLAZKOVA
- 208Alexey Borisovich GOVYRIN
- 209Oleg Alexandrovich GOLIKOV
- 210Nikolai Alexandrovich GONCHAROV
- 211Anton Vadimovich GORELKIN
- 212Andrey Yurievich GOROKHOV
- 213Yury Innokentievich GRIGORIEV
- 214Andrey Viktorovich GURULEV
- 215Dmitry Gennadievich GUSEV
- 216Galina Innokentievna DANCHIKOVA
- 217Mikhail Gennadievich DELYAGIN
- 218Ivan Ivanovich DEMCHENKO
- 219Victor Efimovich DERYABKIN
- 220Viktor Viktorovich DZYUBA
- 221Alexey Nikolaevich DIDENKO
- 222Oleg Dmitrievich DIMOV
- 223Ahmed Shamkhanovich DOGAEV
- 224Nikolai Alexandrovich DOLUDA
- 225Andrey Nikolaevich DOROSHENKO
- 226Maria Vladimirovna DROBOT
- 227Yulia Nikolaevna DROZHZHINA
- 228Alexander Sergeevich DROZDOV
- 229Tatyana Ivanovna DYAKONOVA
- 230Elena Alexandrovna EVTYUKHOVA
- 231Nikolay Nikolaevich EZERSKY
- 232Alexey Petrovich EZUBOV
- 233Vitaly Borisovich EFIMOV
- 234Alexey Alexandrovich ZHURAVLEV
- 235[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]
- 236Konstantin Yurievich ZAKHAROV
- 237Viktor Vladislavovich ZUBAREV
- 238Gennady Andreevich ZYUGANOV
- 239Oleg Ivanovich IVANINSKY
- 240Vladimir Valerievich IVANOV
- 241Maxim Anatolievich IVANOV
- 242Maxim Evgenievich IVANOV
- 243Nikolai Nikolaevich IVANOV
- 244Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV
- 245Irina Valentinovna IVENSKIKH
- 246Leonid Grigorievich IVLEV
- 247Viktor Alexandrovich IGNATOV
- 248Igor Nikolaevich IGOSHIN
- 249Vladimir Alekseevich ILINYKH
- 250Alexander Vladimirovich ILTYAKOV
- 251Andrey Konstantinovich ISAEV
- 252Vladimir Pavlovich ISAKOV
- 253Dmitry Viktorovich ISLAMOV
- 254Sergey Vladimirovich KABYSHEV
- 255Dmitry Mikhailovich KADENKOV
- 256Viktor Alekseevich KAZAKOV
- 257Sergei Ivanovich KAZANKOV
- 258[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]
- 259Rustam Galiullovich KALIMULLIN
- 260Georgy Petrovich KAMNEV
- 261Alexey Valerianovich KANAEV
- 262Timur Borisovich KANOKOV
- 263Sergey Genrikhovich KARGINOV
- 264Georgy Alexandrovich KARLOV
- 265Anatoly Evgenievich KARPOV
- 266Andrey Valerievich KARTAPOLOV
- 267Igor Yurievich KASTYUKEVICH
- 268Pavel Rurikovich KACHKAEV
- 269Vladimir Ivanovich KASHIN
- 270Ivan Ivanovich KVITKA
- 271Viktor Borisovich KIDYAEV
- 272Mikhail Vladimirovich KIZEEV
- 273Mikhail Sergeevich KISELEV
- 274Mikhail Leonidovich KISLYAKOV
- 275Alexander Borisovich KOGAN
- 276Alfiya Gumarovna KOGOGINA
- 277Alexander Nikolaevich KOZLOVSKY
- 278Andrei Ivanovich KOLESNIK
- 279Oleg Alekseevich KOLESNIKOV
- 280Nikolay Vasilievich KOLOMEYTSEV
- 281Sergey Vladimirovich KOLUNOV
- 282Boris Olegovich KOMOTSKY
- 283Vladimir Mikhailovich KONONOV
- 284Alexey Viktorovich KORNIENKO
- 285Olga Vladimirovna KOROBOVA
- 286Natalya Vasilievna KOSTENKO
- 287Sergey Nikolaevich KOTKIN
- 288Vladimir Alekseevich KOSHELEV
- 289Denis Borisovich KRAVCHENKO
- 290Anton Alekseevich KRASNOSHTANOV
- 291Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV
- 292Andrey Anatolievich KUZNETSOV
- 293Dmitry Vadimovich KUZNETSOV
- 294Mikhail Vladimirovich KUZMIN
- 295Vadim Valentinovich KUMIN
- 296Alexey Vladimirovich KURINNY
- 297Tatyana Alekseevna KUSAIKO
- 298Vitaly Vasilievich KUSHNAREV
- 299Alexey Fedorovich LAVRINENKO
- 300Dmitry Viktorovich LAMEIKIN
- 301Yana Valerievna LANTRATOVA
- 302Evgeny Viktorovich LEBEDEV
- 303Oleg Alexandrovich LEBEDEV
- 304Sergey Georgievich LEVCHENKO
- 305Sergey Dmitrievich LEONOV
- 306Anatoly Fedorovich LESUN
- 307Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV
- 308Anatoly Ivanovich LISITSYN
- 309Sergey Fyodorovich LISOVSKY
- 310Vitaly Viktorovich LIKHACHEV
- 311Tatyana Georgievna LOBACH
- 312Vyacheslav Yurievich LOGINOV
- 313Ivan Ivanovich LOOR
- 314Dmitry Nikolaevich LOTSMANOV
- 315Andrei Konstantinovich LUGOVOY
- 316Roman Valerievich LYUBARSKY
- 317Roman Mikhailovich LYABIKHOV
- 318Alexander Georgievich MAZHUGA
- 319Denis Vasilievich MAIDANOV
- 320Vyacheslav Serafimovich MAKAROV
- 321Zurab Gayozovich MAKIEV
- 322Alexander Alexandrovich MAKSIMOV
- 323Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN
- 324Andrey Pavlovich MARKOV
- 325Evgeny Vladimirovich MARKOV
- 326Vyacheslav Mikhailovich MARKHAEV
- 327Mikhail Nikolaevich MATVEEV
- 328[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]
- 329Aidar Raisovich METSHIN
- 330Vitaly Valentinovich MILONOV
- 331[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]
- 332Sergey Ivanovich MOROZOV
- 333Ivan Mikhailovich MUSATOV
- 334Natalya Vasilievna NAZAROVA
- 335Yuri Aisovich NAPSO
- 336Stanislav Alexandrovich NAUMOV
- 337Anton Igorevich NEMKIN
- 338Nikolai Petrovich NIKOLAEV
- 339Vyacheslav Alekseevich NIKONOV
- 340Oleg Anatolievich NILOV
- 341Yaroslav Evgenievich NILOV
- 342Evgeny Olegovich NIFANTIEV
- 343Dmitry Georgievich NOVIKOV
- 344Nurbagand Magomedovich NURBAGANDOV
- 345Sergey Pavlovich OBUKHOV
- 346Yulia Vasilievna OGLOBLINA
- 347Leonid Anatolievich OGUL
- 348Natalya Alekseevna ORLOVA
- 349Nikolay Ivanovich OSADCHY
- 350Nina Alexandrovna OSTANINA
- 351Boris Romanovich PAYKIN
- 352Kaplan Mugdinovich PANESH
- 353Gennady Olegovich PANIN
- 354Nikolay Vasilievich PANKOV
- 355Sergey Mikhailovich PANTELEEV
- 356Irina Alexandrovna PANKINA
- 357Denis Andreevich PARFENOV
- 358Evgeny Alekseevich PERVYSHOV
- 359Vyacheslav Anatolievich PETROV
- 360Sergey Valerievich PETROV
- 361Yury Alexandrovich PETROV
- 362Nikolay Yurievich PETRUNIN
- 363Valentina Nikolaevna PIVNENKO
- 364Olga Vasilievna PILIPENKO
- 365Dmitry Yurievich PIROG
- 366Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV
- 367Dmitry Viktorovich POGORELY
- 368Natalia Vladimirovna POLUYANOVA
- 369Arkady Nikolaevich PONOMAREV
- 370Evgeny Georgievich POPOV
- 371Alexander Sergeevich PROKOPIEV
- 372Artyom Vyacheslavovich PROKOFIEV
- 373Maria Nikolaevna PRUSAKOVA
- 374Roman Viktorovich PTITSYN
- 375Valery Fyodorovich RASHKIN
- 376Vladislav Matusovich REZNIK
- 377Alexander Alexandrovich REMEZKOV
- 378Vladimir Iosifovich RESIN
- 379Victoria Sergeevna RODINA
- 380Irina Konstantinovna RODNINA
- 381Roman Yurievich ROMANENKO
- 382Mikhail Valentinovich ROMANOV
- 383Igor Nikolaevich RUDENSKY
- 384Alexander Grigorievich RUMYANTSEV
- 385Nikita Gennadievich RUMYANTSEV
- 386Zhanna Anatolyevna RYABTSEVA
- 387Dmitry Ivanovich SAVELIEV
- 388Oleg Vladimirovich SAVCHENKO
- 389Alla Leonidovna SALAEVA
- 390Vladimir Igorevich SAMOKISH
- 391Alexander Mikhailovich SAMOKUTYAEV
- 392Shamsail Yunusovich SARALIEV
- 393Yulia Vladimirovna SARANOVA
- 394Aidyn Nikolaevich SARYGLAR
- 395Arkady Nikolaevich SVISTUNOV
- 396Dmitry Alexandrovich SVISHCHEV
- 397Valery Sergeevich SELEZNEV
- 398Viktor Valentinovich SELIVERSTOV
- 399Gennady Yurievich SEMIGIN
- 400Vladimir Borisovich SENIN
- 401Leonid Yakovlevich SIMANOVSKY
- 402Pavel Vladimirovich SIMIGIN
- 403Yury Petrovich SINELSHCHIKOV
- 404Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN
- 405Alexey Vladimirovich SITNIKOV
- 406Alexander Anatolievich SKACHKOV
- 407Gennady Ivanovich SKLYAR
- 408Andrei Vladimirovich SKOCH
- 409Valery Stepanovich SKRUG
- 410[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]
- 411Viktor Vladimirovich SMIRNOV
- 412Oleg Nikolaevich SMOLIN
- 413Viktor Ivanovich SOBOLEV
- 414Sergei Mikhailovich SOKOL
- 415Sergey Anatolievich SOLOVYOV
- 416Alexander Yurievich SPIRIDONOV
- 417Mikhail Evgenievich STARSHINOV
- 418Ekaterina Petrovna STENYAKINA
- 419Renat Ismailovich SULEIMANOV
- 420Ivan Konstantinovich SUKHAREV
- 421Artur Borisovich TAYMAZOV
- 422Kazbek Kutsukovich TAYSAEV
- 423Mikhail Vasilievich TARASENKO
- 424Muslim Barisovich TATRIEV
- 425Sergey Yurievich TEN
- 426Alexander Vasilievich TERENTIEV
- 427Mikhail Borisovich TERENTIEV
- 428Roman Igorevich TERYUSHKOV
- 429Alexander Pavlovich TETERDINKO
- 430Petr Olegovich TOLSTOY
- 431Andrey Fyodorovich TRIFONOV
- 432Fedot Semyonovich TUMUSOV
- 433Artyom Viktorovich TUROV
- 434Larisa Nikolaevna TUTOVA
- 435Rimma Amirovna UTYASHEVA
- 436Oksana Nikolaevna FADINA
- 437Airat Zakievich FARRAKHOV
- 438Evgeny Alekseevich FEDOROV
- 439Pavel Mikhailovich FEDYAEV
- 440Vyacheslav Alexandrovich FETISOV
- 441Irina Anatolievna FILATOVA
- 442Vyacheslav Vasilievich FOMICHEV
- 443Tamara Ivanovna FROLOVA
- 444Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV
- 445Nikolai Mikhailovich KHARITONOV
- 446Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO
- 447Murat Ruslanovich KHASANOV
- 448Galina Petrovna KHOVANSKAYA
- 449Nikolai Grigorievich TSED
- 450Elena Moiseevna TSUNAEVA
- 451Nikita Yurievich CHAPLIN
- 452Sergey Vladimirovich CHEPIKOV
- 453Boris Alexandrovich CHERNYSHOV
- 454Alexey Yurievich CHERNYAK
- 455Sergey Viktorovich CHIZHOV
- 456Vladimir Anatolievich SHAMANOV
- 457Sergey Alexandrovich SHARGUNOV
- 458Yury Nikolaevich SHVYTKIN
- 459Mikhail Sergeevich SHEREMET
- 460Anton Vladimirovich SHIPULIN
- 461Nadezhda Vasilievna SHKOLKINA
- 462Igor Nikolaevich SHUBIN
- 463Vadim Nikolaevich SHUVALOV
- 464Adalbi Lyulevich SHKHAGOSHEV
- 465Mikhail Viktorovich SHCHAPOV
- 466Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV
- 467Alexander Vladimirovich SHCHERBAKOV
- 468Alexander Andreevich YUSHCHENKO
- 469Azat Ferdinandovich YAGAFAROV
- 470Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY
- 471Sergey Vasilievich YAKHNYUK
- 472Yevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (né le 1er juin 1961)
- 473Lyubov Valentinova PRIGOZHINA
- 474Polina Evgenievna PRIGOZHINA (née le 15 août 1992)
- 475Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (né en 1998)
- 476Kirill Alexandrovich DMITRIEV (né le 12 avril 1975)
- 477Andrey Sergeevich PUCHKOV (né en 1977)
- 478Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (né en 1970)
- 479Herman Oskarovich GREF (né en 1964)
- 480Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN (né en 1977)
- 481[Abrogé, SOR/2023-237, art. 1]
- 482Ivan Igorevich SECHIN (né en 1989)
- 483Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (né en 1981)
- 484Sergei Sergeivich IVANOV (né en 1980)
- 485Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (né en 1974)
- 486Vladimir KIRIYENKO (né le 27 mai 1983)
- 487Liliya Arkadyevna ROTENBERG (née en 1978)
- 488Pavel Arkadyevich ROTENBERG (né le 29 février 2000)
- 489Boris Borisovich ROTENBERG (né le 19 mai 1986)
- 490Roman Borisovich ROTENBERG (né en 1981)
- 491Nikolai Petrovich TOKAREV (né en 1950)
- 492Dmitriy UTKIN (né en 1970)
- 493Karina ROTENBERG (née le 24 novembre 1978)
- 494Stanislav Sergeevich CHEMEZOV
- 495Ekaterina Sergeevna IGNATOVA (née en 1968)
- 496Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (née en 1988)
- 497Galina TOKAREVA (née le 24 septembre 1951)
- 498Maya Nikolaevna BOLOTOVA
- 499Galina ULYUTINA
- 500Igor SHUVALOV (né le 4 janvier 1967)
- 501Petr Mikhailovich FRADKOV (né le 7 février 1978)
- 502Yury Borisovich SLYUSAR (né le 20 juillet 1974)
- 503Vladimir Vladimirovich PUTIN (né en 1952)
- 504Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (né en 1955)
- 505Sergei Viktorovich LAVROV (né en 1950)
- 506Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (né en 1965)
- 507Anton Germanovich SILUANOV (né en 1963)
- 508Anton Eduardovich VAINO (né en 1972)
- 509Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (né en 1966)
- 510Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV (né en 1961)
- 511Alexander Dmitryevich BEGLOV (né en 1956)
- 512Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (né en 1965)
- 513Yury Yakovlevich CHAIKA (né en 1951)
- 514Alexander Vladimirovich GUTSAN (né en 1960)
- 515Igor Anatolyevich KOMAROV (né en 1964)
- 516Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (né en 1965)
- 517Sergei Semyonovich SOBYANIN (né en 1958)
- 518Yury Petrovich TRUTNEV (né en 1956)
- 519Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (né en 1968)
- 520Vladimir Ivanovich BULAVIN (né en 1953)
- 521Zeljko RUNJE (né en 1954)
- 522Didier CASIMIRO (né en 1966)
- 523Ilgam KUCHUKOV (né en 1970)
- 524Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975)
- 525Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 1976)
- 526Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976)
- 527Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963)
- 528Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962)
- 529Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973)
- 530Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1967)
- 531Mikhail Albertovich MURASHKO (né en 1967)
- 532Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (né en 1977)
- 533Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (né en 1963)
- 534Margarita Simonovna SIMONYAN (née en 1980)
- 535Oleg Vladimirovich DERIPASKA (né en 1968)
- 536Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (né en 1964)
- 537Victor Evdokimovich GAVRILOV
- 538Dmitry IVANOV
- 539Konstantin Lvovich ERNST (né en 1961)
- 540Dmitry Sergeyevich PESKOV (né en 1967)
- 541Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en 1966)
- 542Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 1953)
- 543Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 1953)
- 544Elena Evgenievna MOROZOVA
- 545Igor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 juillet 1980)
- 546Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 1978)
- 547Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 1979)
- 548Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 1962)
- 549Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962)
- 550Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973)
- 551Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en 1966)
- 552Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962)
- 553Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971)
- 554Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973)
- 555Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 1960)
- 556Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1962)
- 557Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1966)
- 558Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1958)
- 559Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964)
- 560Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962)
- 561Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 10 novembre 1954)
- 562Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 mai 1952)
- 563Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 1968)
- 564Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 1978)
- 565Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 juin 1953)
- 566Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 avril 1972)
- 567Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 décembre 1967)
- 568Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 1958)
- 569Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 mars 1975)
- 570Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 1977)
- 571Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 juin 1962)
- 572Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 janvier 1967)
- 573Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 24 février 1967)
- 574Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 octobre 1953)
- 575Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né le 4 janvier 1971)
- 576Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 juin 1955)
- 577Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979)
- 578Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars 1954)
- 579Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 décembre 1959)
- 580Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 mars 1949)
- 581Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août 1954)
- 582Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 septembre 1956)
- 583Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 juillet 1970)
- 584Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 19 janvier 1984)
- 585Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le 12 août 1968)
- 586Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 septembre 1980)
- 587Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1er janvier 1957)
- 588Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 août 1966)
- 589Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 septembre 1962)
- 590Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai 1958)
- 591Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1er janvier 1972)
- 592Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le 16 janvier 1986)
- 593Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né le 25 août 1970)
- 594Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 décembre 1976)
- 595Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 octobre 1970)
- 596Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 décembre 1972)
- 597Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 mars 1960)
- 598Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 mai 1963)
- 599Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 janvier 1966)
- 600Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le 20 janvier 1971)
- 601Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 juin 1947)
- 602Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 février 1960)
- 603Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le 11 juillet 1948)
- 604Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 octobre 1973)
- 605Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril 1952)
- 606Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 avril 1961)
- 607Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le 16 décembre 1969)
- 608Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 septembre 1967)
- 609Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 octobre 1951)
- 610Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août 1958)
- 611Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 novembre 1954)
- 612Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril 1971)
- 613Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 février 1957)
- 614Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 décembre 1960)
- 615Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 juin 1975)
- 616Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 juin 1950)
- 617Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août 1949)
- 618Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 juillet 1987)
- 619Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet 1962)
- 620Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né le 10 juin 1969)
- 621Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le 26 janvier 1978)
- 622Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 août 1972)
- 623Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 juillet 1957)
- 624Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 février 1961)
- 625Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 28 novembre 1969)
- 626Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 novembre 1957)
- 627Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai 1962)
- 628Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 septembre 1950)
- 629Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 mars 1978)
- 630Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 octobre 1969)
- 631Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 mars 1966)
- 632Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 novembre 1948)
- 633Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1959)
- 634Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le 12 juin 1964)
- 635Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai 1955)
- 636Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars 1969)
- 637Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet 1954)
- 638Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril 1962)
- 639Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 mars 1981)
- 640Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 décembre 1961)
- 641Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né le 31 janvier 1947)
- 642Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 décembre 1956)
- 643Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1965)
- 644Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin 1951)
- 645Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le 22 août 1959)
- 646Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 janvier 1964)
- 647Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le 13 avril 1954)
- 648Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 juin 1972)
- 649Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 20 juin 1963)
- 650Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 avril 1976)
- 651Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV (né le 5 octobre 1975)
- 652Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 septembre 1955)
- 653Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 mai 1951)
- 654Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 février 1965)
- 655Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né le 2 mars 1956)
- 656Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre 1961)
- 657Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre 1974)
- 658Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963)
- 659Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 septembre 1957)
- 660Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 31 juillet 1987)
- 661Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 avril 1979)
- 662Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 janvier 1967)
- 663Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 mai 1963)
- 664Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 1972)
- 665Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 janvier 1979)
- 666Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 septembre 1968)
- 667Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 août 1959)
- 668Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 mai 1975)
- 669Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 décembre 1960)
- 670Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 mai 1958)
- 671Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 octobre 1937)
- 672Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 février 1944)
- 673Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 3 février 1973)
- 674Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 novembre 1954)
- 675Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 janvier 1962)
- 676Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 janvier 1962)
- 677Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 janvier 1976)
- 678Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 décembre 1967)
- 679Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 mai 1965)
- 680Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 mars 1980)
- 681Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 août 1968)
- 682Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1er avril 1978)
- 683Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 avril 1950)
- 684Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 janvier 1968)
- 685Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 septembre 1967)
- 686Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février 1969)
- 687Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née le 13 novembre 1961)
- 688Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 décembre 1968)
- 689Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le 16 juin 1973)
- 690Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 septembre 1960)
- 691Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 décembre 1975)
- 692Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 juin 1957)
- 693Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 septembre 1967)
- 694Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 septembre 1965)
- 695Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 juin 1982)
- 696Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1er janvier 1961)
- 697Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le 20 novembre 1955)
- 698Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (né le 27 mars 1957)
- 699Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le 15 mai 1960)
- 700Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet 1948)
- 701Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le 2 février 1961)
- 702Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né le 4 juin 1965)
- 703Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né le 24 septembre 1973)
- 704Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai 1969)
- 705Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 janvier 1979)
- 706Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 juillet 1965)
- 707Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 avril 1959)
- 708Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 novembre 1965)
- 709Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 octobre 1967)
- 710Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 avril 1969)
- 711Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 avril 1968)
- 712Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 janvier 1961)
- 713Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 décembre 1974)
- 714Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 novembre 1974)
- 715Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le 29 janvier 1959)
- 716Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet 1966)
- 717Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1er septembre 1976)
- 718Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 mars 1980)
- 719Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin 1964)
- 720Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 juin 1967)
- 721Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 janvier 1961)
- 722Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 1957)
- 723Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 mars 1982)
- 724Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 février 1961)
- 725Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 22 mars 1964)
- 726Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le 10 février 1966)
- 727Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 avril 1967)
- 728Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 août 1955)
- 729Alexander Semenovich VINOKUROV (né le 12 octobre 1982)
- 730Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955)
- 731[Abrogé, DORS/2023-238, art. 1]
- 732Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril 1964)
- 733Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en 1958)
- 734[Abrogé, DORS/2023-174, art. 1]
- 735Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 29 octobre 1963)
- 736Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 1951)
- 737Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 1953)
- 738German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 1961)
- 739Alexander PONOMARENKO (né le 27 octobre 1964)
- 740Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 31 août 1986)
- 741Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 28 avril 1985)
- 742Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 avril 1950)
- 743Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née en 1982)
- 744Vagit Yusufovich ALEKPEROV
- 745Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 16 mai 1987)
- 746Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 avril 1976)
- 747Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars 1982)
- 748Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars 1968)
- 749Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 octobre 1948)
- 750Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 octobre 1962)
- 751Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 18 novembre 1961)
- 752Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 décembre 1951)
- 753Marina Vladimirovna SECHINA (née en 1962)
- 754Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 1992)
- 755Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985)
- 756Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 décembre 1975)
- 757Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en 1973)
- 758Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en 1965)
- 759Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en 1955)
- 760Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1969)
- 761Olga GOLODETS (née le 1er juin 1962)
- 762Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948)
- 763Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né le 25 juillet 1962)
- 764Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 janvier 1953)
- 765Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 janvier 1972)
- 766Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960)
- 767Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969)
- 768Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 1969)
- 769Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 1986)
- 770Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA (née en 1991)
- 771Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 1962)
- 772Valery Ivanovich FLYUSTIKOV
- 773Timur Vadimovich IVANOV (né en 1975)
- 774Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1er janvier 1964)
- 775Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 31 juillet 1956)
- 776Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 septembre 1965)
- 777Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957)
- 778Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1965)
- 779Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en 1982)
- 780Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né en 1963)
- 781Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1980)
- 782Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1974)
- 783Amkhad Sultanovich DELIMKHANOV
- 784Oleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 septembre 1969)
- 785Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 1966)
- 786Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 décembre 1955)
- 787Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 1955)
- 788Igor Albertovich KESAEV (né en 1966)
- 789David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août 1962)
- 790Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980)
- 791Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril 1968)
- 792Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 1999)
- 793Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985)
- 794Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre 1982)
- 795Natalya BROWNING (née le 11 novembre 1978)
- 796[Abrogé, DORS/2022-170, art. 1]
- 797Julia Alexandrovna MATVIYENKO
- 798Alina Maratovna KABAEVA (née en 1983)
- 799Olga AYZIMAN (née en 1967)
- 800Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 1977)
- 801Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993)
- 802Ekaterina FRIDMAN (née en 1996)
- 803Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960)
- 804Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973)
- 805Milana KOROLEVA (née en 1977)
- 806Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985)
- 807Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963)
- 808Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 1954)
- 809Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975)
- 810Vadim KULIK (né en 1972)
- 811Natalia Germanovna DIRKS
- 812Maxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 1973)
- 813Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954)
- 814Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979)
- 815Dmitry PIANOV
- 816Sergey Alexandrovich MALTSEV (né le 28 février 1973)
- 817Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 septembre 1978)
- 818[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1]
- 819Alexandra Yurievna BURIKO (née le 6 juin 1977)
- 820Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959)
- 821Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 février 1962)
- 822Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 janvier 1972)
- 823Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 juillet 1975)
- 824Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 janvier 1966)
- 825Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 novembre 1967)
- 826Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 novembre 1979)
- 827Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954)
- 828Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 octobre 1959)
- 829Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en mars 1971)
- 830Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966)
- 831Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 décembre 1984)
- 832Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963)
- 833Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 décembre 1967)
- 834Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 1975)
- 835Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 1975)
- 836Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 1962)
- 837Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957)
- 838Anton Sergeyevich ANISIMOV
- 839Maria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 1975)
- 840Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977)
- 841Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969)
- 842Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960)
- 843Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966)
- 844Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958)
- 845Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 août 1975)
- 846Denis Gennadievich POPOV (né le 12 janvier 1972)
- 847Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 novembre 1946)
- 848Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981)
- 849Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969)
- 850Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1er novembre 1982)
- 851Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 mars 1979)
- 852Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 mars 1983)
- 853Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979)
- 854Petr AKOPOV (né en 1968)
- 855Ekaterina Sergeevna ANDREEVA
- 856Andrei Boevich KURBANOV (né le 7 janvier 1970)
- 857Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 novembre 1978)
- 858Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier 1969)
- 859Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le 14 janvier 1978)
- 860Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 septembre 1982)
- 861Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 octobre 1978)
- 862Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 novembre 1972)
- 863Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 1er mars 1980)
- 864Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979)
- 865Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975)
- 866Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1er janvier 1977)
- 867Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976)
- 868Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977)
- 869Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977)
- 870Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979)
- 871Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976)
- 872Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976)
- 873Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977)
- 874Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972)
- 875Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978)
- 876Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980)
- 877German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982)
- 878Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980)
- 879Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978)
- 880Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982)
- 881Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965)
- 882Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 septembre 1980)
- 883Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 août 1980)
- 884Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 août 1982)
- 885Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 février 1981)
- 886Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le 19 janvier 1973)
- 887Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 novembre 1975)
- 888Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 octobre 1975)
- 889Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 décembre 1981)
- 890Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 octobre 1982)
- 891Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 janvier 1970)
- 892Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre 1982)
- 893Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le 8 mai 1981)
- 894Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 mars 1979)
- 895Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 janvier 1978)
- 896Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai 1979)
- 897Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 mars 1978)
- 898Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en 1966)
- 899Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 juillet 1962)
- 900Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars 1986)
- 901Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOV
- 902Alexander Viktorovich MOOR (né le 6 janvier 1974)
- 903Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 février 1961)
- 904Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 janvier 1972)
- 905Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 1977)
- 906Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 mars 1971)
- 907Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 janvier 1973)
- 908Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1970)
- 909Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars 1964)
- 910Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 décembre 1969)
- 911Alexander Viktorovich USS (né le 3 novembre 1954)
- 912Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1er février 1971)
- 913Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 juillet 1981)
- 914Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 août 1975)
- 915Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 octobre 1978)
- 916Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 octobre 1969)
- 917Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1er novembre 1964)
- 918Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 1977)
- 919Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 2 février 1965)
- 920Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 1958)
- 921Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 septembre 1972)
- 922Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 14 octobre 1975)
- 923Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 janvier 1972)
- 924Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 juillet 1963)
- 925Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 1975)
- 926Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 février 1988)
- 927Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 mars 1967)
- 928Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 1971)
- 929Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984)
- 930Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 juillet 1959)
- 931Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril 1968)
- 932Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 février 1952)
- 933Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 janvier 1960)
- 934Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 juillet 1969)
- 935Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 1968)
- 936Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 mai 1979)
- 937Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 novembre 1975)
- 938Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 janvier 1962)
- 939Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 décembre 1952)
- 940Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars 1953)
- 941Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 1940)
- 942Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 août 1968)
- 943Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 décembre 1960)
- 944Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai 1978)
- 945Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1987)
- 946Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin 1972)
- 947Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin 1987)
- 948Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 octobre 1959)
- 949Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 mars 1983)
- 950Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le 23 décembre 1960)
- 951Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 juin 1986)
- 952Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en 2003)
- 953Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 février 1979)
- 954Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1976)
- 955Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 octobre 1959)
- 956Sergey Viktorovich PITIKOV
- 957Alexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 mai 1952)
- 958Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 octobre 1963)
- 959Alexander Viktorovich KOCHKIN
- 960Vladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 avril 1961)
- 961Tina KANDELAKI (née le 10 novembre 1975)
- 962Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (née le 11 janvier 2000)
- 963Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (né en 2001)
- 964Sergei BEZRUKOV (né le 18 octobre 1973)
- 965Vladimir Lvovich MASHKOV (né le 27 novembre 1963)
- 966Vladimir MEDINSKY (né le 18 juillet 1970)
- 967Pavel GUSEV (né le 4 avril 1949)
- 968Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (née le 13 décembre 1987)
- 969Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (né le 20 septembre 1972)
- 970Andrei Olegovich KONDRASHOV (né le 30 juin 1973)
- 971Vladimir Vladimirovich KORNILOV (né le 13 juillet 1968)
- 972Sergei Alexandrovich MIKHEEV (né le 28 mai 1967)
- 973Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (né le 15 mai 1969)
- 974Olesya Alexandrovna LOSEVA (née le 5 août 1980)
- 975Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (né le 12 octobre 1958)
- 976Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (né le 8 mars 1947)
- 977Andrei Stanislavovich DOBROV (né le 28 février 1969)
- 978Aleksander Petrovich GAMOV (né le 12 avril 1954)
- 979Aleksey KAZAKOV
- 980Vladimir Petrovich KOZIN (né le 29 mai 1948)
- 981Irina Vladimirovna LOSIK (née le 15 juillet 1980)
- 982Rustem Maksovich KLUPOV (né le 27 octobre 1963)
- 983Nikita Sergeyevich DANYUK (née le 1er juillet 1990)
- 984Aleksandr Igorevich KOTS (né le 3 septembre 1978)
- 985Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (né le 18 août 1975)
- 986Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (né le 3 novembre 1963)
- 987Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (née en 1971)
- 988Aelita Leonidovna MAMAKOVA (née le 1er novembre 1988)
- 989Maria Eduardovna SITTEL (née le 9 novembre 1975)
- 990Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (né le 6 octobre 1974)
- 991Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (né le 8 juillet 1963)
- 992Victor Anatolyevich POLYAKOV (né le 26 avril 1953)
- 993Alexey Gennadievich NECHAYEV (né le 30 août 1966)
- 994Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (né le 25 mars 1964)
- 995Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 1985)
- 996Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 2002)
- 997Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968)
- 998Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 septembre 1946)
- 999Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1er décembre 1977)
- 1000Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 mai 1971)
- 1001Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai 1994)
- 1002Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née le 8 février 1968)
- 1003Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 avril 1975)
- 1004Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février 1990)
- 1005Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 janvier 1998)
- 1006Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 mars 1966)
- 1007Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1993)
- 1008Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août 1998)
- 1009Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 janvier 1961)
- 1010Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 octobre 1995)
- 1011Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 janvier 1939)
- 1012Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le 25 août 1953)
- 1013Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968)
- 1014Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 janvier 1960)
- 1015Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 septembre 1972)
- 1016Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née le 11 avril 1979)
- 1017Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 septembre 1987)
- 1018Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1969)
- 1019Denis Valentinovich KAMYSHEV (né en 1975)
- 1020Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 mars 1959)
- 1021Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 février 1979)
- 1022Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le 22 juillet 1970)
- 1023Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet 1969)
- 1024Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 septembre 1961)
- 1025Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril 1970)
- 1026Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 juin 1958)
- 1027Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963)
- 1028Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 août 1973)
- 1029Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1979)
- 1030Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 décembre 1965)
- 1031Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 avril 1978)
- 1032Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1er janvier 1962)
- 1033Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 juillet 1974)
- 1034Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1970)
- 1035Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1970)
- 1036Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 novembre 1984)
- 1037Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1986)
- 1038Viktor Alekseevich ZUBKOV (né le 15 septembre 1941)
- 1039Musa Jusupovich BAZHAEV (né le 11 mai 1966)
- 1040Vitaly Anatolyevich MARKELOV (né le 5 août 1963)
- 1041Nikolay Grigorievich SHULGINOV (né le 18 mai 1951)
- 1042Vladimir Alexandrovich MAU (né le 29 décembre 1959)
- 1043Viktor Georgievich MARTYNOV (né le 25 août 1953)
- 1044Alexander Valentinovich NOVAK (né le 23 août 1971)
- 1045Denis Valentinovich MANTUROV (né le 23 février 1969)
- 1046Denis Vladimirovich FEDOROV (né le 12 juillet 1978)
- 1047Yuri Stanislavovich NOSOV (né le 26 avril 1963)
- 1048Gennady Nikolaevich SUKHOV (né le 14 octobre 1961)
- 1049Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (né le 7 juillet 1968)
- 1050Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (né le 10 janvier 1953)
- 1051Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (née le 28 avril 1977)
- 1052Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (né le 16 février 1966)
- 1053Irina Yurievna KOROBKINA (née en 1976)
- 1054Konstantin Valeryevich KHOMENKO
- 1055Yuriy Viktorovich NAUMOV
- 1056Vasiliy Vladimirovich SAVCHENKO
- 1057Alla Evgenyevna FILATOVA (née en 1967)
- 1058Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (né en 1970)
- 1059Andrey Petrovich SAMSONENKO
- 1060Dmitriy Vladimirovich BULGAKOV
- 1061Vyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO (né le 18 octobre 1965)
- 1062Alexander Aleksandrovich FROLOV
- 1063[Abrogé, DORS/2023-214, art. 1]
- 1064Vitaly Yuryevich KHATKOV (né le 24 août 1969)
- 1065Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (née le 6 janvier 1974)
- 1066Kirill Yurievich POLOUS (né le 17 septembre 1984)
- 1067Sergey Ivanovich KUZNETS (né le 5 février 1970)
- 1068Aleksandr Pavlovich DUSHKO (né le 22 juin 1964)
- 1069Anton DEMCHENKO
- 1070Elena Borisovna KASYAN (née le 3 mai 1961)
- 1071Vladimir Ivanovich ALISOV (né le 23 juin 1960)
- 1072Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (né le 17 octobre 1974)
- 1073Sergey Borisovich BRILEV (né le 24 juillet 1972)
- 1074Mikhail Victorovich PETROV
- 1075Dmitry Sergeevich GORNOSTAEV (né le 15 mars 1974)
- 1076Tatiana Rostislavovna MITKOVA (née le 13 septembre 1957)
- 1077Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (né le 8 août 1966)
- 1078Alexander Evseevich KHINSHTEIN (né le 26 octobre 1974)
- 1079Andrei Vladimirovich NORKIN (né le 25 juillet 1968)
- 1080Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (né le 26 décembre 1949)
- 1081Andrey Georgievich BYSTRITSKY (né le 21 juin 1961)
- 1082Evgeny Evgenevich PODDUBNY (né le 22 août 1983)
- 1083Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (née le 1er octobre 1997)
- 1084Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (née le 14 mai 1986)
- 1085Marat Alimzhanovich BASHAROV (né le 22 août 1974)
- 1086Nikolay Victorovich BASKOV (né le 15 octobre 1976)
- 1087Dima Nikolaevich BILAN (né le 24 décembre 1981)
- 1088Sergey Stanislavovich BOBUNETS (né le 1er septembre 1973)
- 1089Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV (né le 21 février 1957)
- 1090Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (né le 22 juillet 1951)
- 1091Alexander Vitalievich MARSHAL (né le 7 juin 1957)
- 1092Polina Sergeyevna GAGARINA (née le 27 mars 1987)
- 1093Nadezhda Georgievna BABKINA (née le 19 mars 1950)
- 1094Alexander Nikolaevich BUINOV (né le 24 mars 1950)
- 1095Dana Alexandrovna BORISOVA (née le 13 juin 1976)
- 1096Sergey Alexandrovich KARAGANOV (né le 12 septembre 1952)
- 1097Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (né le 19 septembre 1987)
- 1098Aleksandr Viktorovich IONOV (né le 12 décembre 1989)
- 1099Maksim Iosifovich KRANS (né le 8 mars 1950)
- 1100Nina Viktorovna DOROKHOVA
- 1101Anastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (née le 31 décembre 1986)
- 1102Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (née le 20 janvier 1952)
- 1103Maksim Viktorovich AVERIN (né le 26 novembre 1975)
- 1104Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (né le 28 janvier 1973)
- 1105Igor Mikhailovich BUTMAN (né le 27 octobre 1961)
- 1106Larisa Aleksandrovna DOLINA (née le 10 janvier 1955)
- 1107Dmitriy Petrovich DYUZHEV (né le 9 juillet 1978)
- 1108Victoria Petrovna DAINEKO (née le 12 mai 1987)
- 1109Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (né le 24 octobre 1979)
- 1110Vladimir Ilich MAKSIMENKO (né le 1er janvier 1954)
- 1111Alexei Alexandrovich MORDASHOV (né le 26 septembre 1965)
- 1112Marina Alexandrovna MORDASHOVA (née en 1980)
- 1113Ilya Alekseevich MORDASHOV (né le 15 janvier 1986)
- 1114Kirill Alekseevich MORDASHOV (né en septembre 1999)
- 1115Nikita Alekseevich MORDASHOV (né le 16 décembre 2000)
- 1116Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (né le 5 août 1958)
- 1117Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (né le 9 août 1982)
- 1118Yury Ivanovich BORISOV (né le 31 décembre 1956)
- 1119Andrei Removich BELOUSOV (né en 1959)
- 1120Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (née en 1975)
- 1121Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (né le 20 septembre 1968)
- 1122Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (née le 9 février 1966)
- 1123Viktor Borisovich KHRISTENKO (né le 28 août 1957)
- 1124Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (né le 6 août 1981)
- 1125Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (né le 9 août 1966)
- 1126Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (née en 2002)
- 1127Maria Vladislavovna KIRIYENKO (née en 1962)
- 1128Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (née le 23 mars 1990)
- 1129Maxim Stanislavovich ORESHKIN (né le 21 juillet 1982)
- 1130Igor Yurievich BABUSHKIN (né le 5 avril 1970)
- 1131Mikhail Viktorovich BABICH (né le 28 mai 1969)
- 1132Alexei Logvinovich OVERCHUK (né le 9 décembre 1964)
- 1133Margarita Arvitovna LYANGE (née le 11 septembre 1966)
- 1134Igor Anatolyevich KIRILLOV (né le 13 juillet 1970)
- 1135Alexander Leonidovich LINETS (né le 11 janvier 1963)
- 1136Larisa Igorevna BRYCHYOVA (née le 26 mai 1957)
- 1137Andrey Nikolayevich KLEPACH (né le 4 mars 1959)
- 1138Larisa Vyacheslavovna KALANDA (née le 18 mai 1964)
- 1139Vladimir Alexandrovich KALANDA (né le 16 avril 1960)
- 1140Valery Dmitrievich ZORKIN (né le 18 février 1943)
- 1141Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (né le 3 août 1995)
- 1142Andrey Igorevich MELNICHENKO (né le 8 mars 1972)
- 1143[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1]
- 1144God Semenovich NISANOV (né le 24 avril 1972)
- 1145Tabarik Ramzanovna KADYROVA (née le 13 juillet 2004)
- 1146Veronika Valerievna VLASOVA (née le 2 novembre 1966)
- 1147Evgeny Evgenievich MARCHENKO (né le 17 juillet 1972)
- 1148Alexey Yurevich AVDEEV (né le 17 mai 1967)
- 1149Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (née en 1958)
- 1150Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (née le 15 mars 1965)
- 1151Rustam Usmanovich MURADOV (né le 21 mars 1973)
- 1152Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (né le 18 janvier 1954)
- 1153Umar SUGAIPOV (né le 17 avril 1966)
- 1154Irek Envarovich FAIZULLIN (né le 2 décembre 1962)
- 1155Otary Ionovich ARSHBA (né le 15 avril 1955)
- 1156Larisa Nikolaevna BURANOVA (née le 3 avril 1969)
- 1157Artur Nikolaevich CHILINGAROV (né le 25 septembre 1939)
- 1158Vyacheslav Anatolievich DAMDINTSURUNOV (né le 21 septembre 1977)
- 1159Alexey Vasilievich GORDEYEV (né le 28 février 1955)
- 1160Vladimir Vladimirovich GUTENEV (né le 27 mars 1966)
- 1161Sholban Valerievich KARA-OOL (né le 18 juillet 1966)
- 1162Raisa Vasilievna KARMAZINA (née le 9 janvier 1951)
- 1163Artem Alexandrovich KAVINOV (né le 3 septembre 1969)
- 1164Olga Mikhailovna KAZAKOVA (née le 30 mai 1968)
- 1165Gleb Yakovlevich KHOR (né le 8 avril 1963)
- 1166Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (né le 20 décembre 1971)
- 1167Artem Yurievich KIRYANOV (né le 12 janvier 1977)
- 1168Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (né le 7 juillet 1971)
- 1169Lev Igorevich KOVPAK (né le 23 octobre 1978)
- 1170Andrey Leonidovich KRASOV (né le 27 janvier 1967)
- 1171Rizvan Daniyalovich KURBANOV (né le 3 janvier 1961)
- 1172Eduard Anatolievich KUZNETSOV (né le 6 août 1967)
- 1173Anna Yurievna KUZNETSOVA (née le 3 janvier 1982)
- 1174Tatiana Petrovna LARIONOVA (née le 2 juillet 1955)
- 1175Andrey Mikhailovich MAKAROV (né le 22 juillet 1954)
- 1176Oleg Anatolievich MATVEICHEV (né le 1er février 1970)
- 1177Artem Pavlovich METELEV (né le 11 août 1993)
- 1178Oleg Victorovich MOROZOV (né le 5 novembre 1953)
- 1179Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (né le 28 septembre 1957)
- 1180Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV (né le 13 octobre 1959)
- 1181Victoria Victorovna NIKOLAEVA (née le 21 novembre 1962)
- 1182Marat Abdulhaevich NURIEV (né le 14 mai 1966)
- 1183Marina Eduardovna ORGEYEVA (née le 21 septembre 1959)
- 1184Vladimir Victorovich PAVLOV (né le 1er juin 1976)
- 1185Alexander Petrovich PETROV (né le 21 mai 1958)
- 1186Victor Vitalievich PINSKY (né le 6 février 1964)
- 1187Vasily Ivanovich PISKAREV (né le 8 novembre 1963)
- 1188Alexander Alekseevich POLYAKOV (né le 31 janvier 1969)
- 1189Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (née le 25 mars 1968)
- 1190Evgeny Vasilievich REVENKO (né le 22 mai 1972)
- 1191Dmitry Vadimovich SABLIN (né le 5 septembre 1968)
- 1192Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (né le 25 janvier 1962)
- 1193Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (né le 15 août 1971)
- 1194Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (né le 9 avril 1985)
- 1195Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (née le 21 avril 1956)
- 1196Yuri Arkadievich STANKEVICH (né le 24 juillet 1976)
- 1197Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN (né le 4 juillet 1958)
- 1198Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (née le 6 mars 1937)
- 1199Olga Victorovna TIMOFEYEVA (née le 19 août 1977)
- 1200Alexey Nikolaevich TKACHEV (né le 1er mars 1967)
- 1201Alexander Romanovich TOLMACHEV (né le 7 avril 1993)
- 1202Maxim Anatolievich TOPILIN (né le 19 avril 1967)
- 1203Vladislav Alexandrovich TRETIAK (né le 25 avril 1962)
- 1204Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV (né le 3 avril 1962)
- 1205Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (né le 25 janvier 1967)
- 1206Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (né le 5 juillet 1981)
- 1207Elena Andreyevna VTORYGINA (née le 17 août 1957)
- 1208Dmitry Fedorovich VYATKIN (né le 21 mai 1974)
- 1209Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (née le 20 juin 1971)
- 1210Irina Anatolievna YAROVAYA (née le 17 octobre 1966)
- 1211Konstantin Fedorovich ZATULIN (né le 7 septembre 1958)
- 1212Pavel Nikolaevich ZAVALNY (né le 11 août 1961)
- 1213Victor Mikhailovich ZAVARZIN (né le 28 novembre 1948)
- 1214Alexander Dmitrievich ZHUKOV (né le 1er juin 1956)
- 1215Olga Nikolaevna ALIMOVA (née le 10 avril 1953)
- 1216Mikhail Nikolaevich BERULAVA (né le 3 août 1950)
- 1217Robert Ivanovich KOCHIEV (né le 16 mars 1966)
- 1218Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (né le 6 janvier 1987)
- 1219Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (née le 8 août 1948)
- 1220Alexey Vasilievich CHEPA (né le 22 novembre 1955)
- 1221Elena Grigorievna DRAPEKO (née le 29 octobre 1948)
- 1222Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (né le 29 août 1956)
- 1223Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (né le 24 décembre 1974)
- 1224Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV (né le 23 décembre 1963)
- 1225Georgy Konstantinovich ARAPOV (né le 11 septembre 1999)
- 1226Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (née le 2 juillet 1970)
- 1227Roza Basirovna CHEMERIS (née le 11 juin 1978)
- 1228Vladislav Andreyevich DAVANKOV (né le 25 février 1984)
- 1229Alexander Vyacheslavovich DEMIN (né le 23 septembre 1988)
- 1230Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (née le 16 mai 1996)
- 1231Maxim Alexeyevich GULIN (né le 16 mai 1997)
- 1232Amir Makhsudovich KHAMITOV (né le 4 février 1975)
- 1233Oleg Yurievich LEONOV (né le 10 septembre 1970)
- 1234Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (né le 19 septembre 1981)
- 1235Grigory Vladimirovich SHILKIN (né le 20 octobre 1976)
- 1236Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (né le 15 avril 1982)
- 1237Alla Viktorovna POLYAKOVA (née le 26 novembre 1970)
- 1238Anton Olegovich TKACHEV (né le 31 mars 1994)
- 1239Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (né le 17 juin 1951)
- 1240Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (né le 14 juin 1960)
- 1241Valery Nikolayevich ZAKHAROV (né le 12 janvier 1970)
- 1242Nikolai Aleksandrovich PANKOV (né le 2 décembre 1954)
- 1243Andrei Sergeevich KOMOGORTSEV
- 1244Viktor Evgenievich MYACHIN (né le 24 juin 1961)
- 1245Sergey Olegovich RUDNOV
- 1246Ilham Mammadhasan oglu RAHIMOV (né le 14 janvier 1951)
- 1247Nikolay Dmitrievich EGOROV (né le 26 avril 1947)
- 1248Aleksey Ivanovich ISAYKIN (né le 9 septembre 1952)
- 1249Vadim Sergeevich DOBROV (né le 10 juillet 1963)
- 1250Vladimir Mikhailovich IVANOV
- 1251Leonid Ivanovich PONOMAREV (né le 21 juillet 1949)
- 1252Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV (né le 1er mars 1957)
- 1253Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (née en 1969)
- 1254Vladimir Alekseevich CHIZHOV (né le 3 décembre 1953)
- 1255Anastasia Olegovna UDALTSOVA (née le 2 septembre 1978)
- 1256Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (né le 9 juin 1966)
- 1257Andrey Borisovich PARFENOV (né le 10 avril 1976)
- 1258Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (né le 12 novembre 1978)
- 1259Sergey Valeryevich SKORYKH (né le 14 août 1978)
- 1260Yuriy Nikolaevich KORKISHKO
- 1261Boris Yuryevich TITOV (né le 24 décembre 1960)
- 1262Pavel Borisovich TITOV (né le 19 mars 1984)
- 1263Alexey Dmitriyevich KOZAK (né le 3 janvier 1984)
- 1264Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (né le 11 septembre 1960)
- 1265Alexey Evgenyevich REPIK (né le 27 août 1979)
- 1266Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH (née le 10 mars 1975)
- 1267Aytech Magamedovich BIZHEV (né le 5 octobre 1950)
- 1268Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (né le 8 février 1966)
- 1269Boris Yakovlevich RAPOPORT (né le 14 août 1967)
- 1270Vladislav Evgenovich MASALOV (né le 24 juillet 1970)
- 1271Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (né le 23 décembre 1962)
- 1272Kirill Borisovich KOMAROV (né le 29 décembre 1973)
- 1273Konstantin Ivanovich DENISOV (né le 25 avril 1960)
- 1274Sergey Gennadyevich NOVIKOV (né le 20 février 1962)
- 1275Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (né le 29 avril 1952)
- 1276Zarifa Pashaevna MGOYAN (née le 26 juillet 1983)
- 1277Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (né le 22 juillet 1966)
- 1278Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (né le 21 octobre 1945)
- 1279Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA (née le 27 mai 1967)
- 1280Phillip Bedrosovich KIRKOROV (né le 30 avril 1967)
- 1281Yaroslav Yurievich DRONOV (né le 22 novembre 1991)
- 1282Olga Borisovna KORMUKHINA (née le 1er juin 1960)
- 1283Timur Ildarovich YUNUSOV (né le 15 août 1983)
- 1284Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (né le 21 janvier 1960)
- 1285Iosif Igorevich PRIGOZHIN (né le 2 avril 1969)
- 1286Alla Yurievna PERFILOVA (née le 17 avril 1968)
- 1287Alexander Feliksovich SKLYAR (né le 7 mars 1958)
- 1288Yulia Dmitrievna CHICHERINA (née le 7 août 1978)
- 1289Valery Nikolayevich FALKOV (né le 18 octobre 1978)
- 1290Olga Borisovna LYUBIMOVA (née le 31 décembre 1980)
- 1291Alla Yurievna MANILOVA (née le 16 juillet 1957)
- 1292Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (né le 9 décembre 1944)
- 1293Alexei Leonidovich KOSTYLEV (né le 27 avril 1985)
- 1294Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (né le 12 juin 1950)
- 1295Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (né le 8 mai 1957)
- 1296Dmitry Sergeevich SYTYI (né le 23 mars 1989)
- 1297Yevgeniy KHODOTOV (né le 21 mars 1964)
- 1298Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (né le 27 août 1965)
- 1299Alexander Yurievich KUZIN (né le 5 juin 1980)
- 1300Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (né le 13 décembre 1973)
- 1301Maksim KHLOPIN
- 1302Dmitry VOROTNEV (né le 12 avril 1973)
- 1303Mariya Vasilyevna KOLEDA (née le 7 juin 1991)
- 1304Oleg Vladimirovich TSARIK (né le 5 août 1975)
- 1305Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (né en septembre 1981)
- 1306Andrei Sergeyevich MANDEL (né le 2 mars 1990)
- 1307Igor Valerievich LAVRENKOV (né le 30 janvier 1974)
- 1308Evgeny Markovich PAKERMANOV (né le 16 juillet 1973)
- 1309Andrey Vladimirovich BUROV (né le 30 novembre 1971)
- 1310Ivan Aleksandrovich MASLOV (né le 3 janvier 1980)
- 1311Igor Vladimirovich BOROVKOV (né le 30 juillet 1954)
- 1312Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (né le 3 février 1946)
- 1313Yuri Aleksandrovich OLENIN (né le 13 novembre 1953)
- 1314Sergey Aleksandrovich OBOZOV (né le 18 septembre 1960)
- 1315Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril 1962)
- 1316Sergey Borisovich MUCHKAYEV (né le 22 décembre 1976)
- 1317Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (né le 17 décembre 1956)
- 1318Vladimir Nikolaevich LEPIN (né le 28 juillet 1959)
- 1319Alexey Gennadievich KOMISSAROV (né le 20 octobre 1969)
- 1320Alexey Aleksandrovich PETROV
- 1321Marina Yurievna EZHOVA (née le 17 mai 1979)
- 1322Tuiaara Valerievna VASILIEVA (née le 11 mars 1973)
- 1323Andrei Eduardovich STEPANOV (né le 16 décembre 1960)
- 1324Liudmila Borisovna NIZAMOVA (née le 20 juillet 1969)
- 1325Natalia Vladimirovna KOMAROVA (née le 21 octobre 1955)
- 1326Andrei Aleksandrovich MUKHIN (né le 27 août 1977)
- 1327Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (née le 8 janvier 1967)
- 1328Natalia Vasilievna STREBKOVA (née le 23 février 1960)
- 1329Artyom Alexeevich ZDUNOV (né le 18 mai 1978)
- 1330Nikita Vladimirovich NAGORNY (né le 12 février 1997)
- 1331Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (né le 7 mai 1984)
- 1332Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (née le 28 octobre 1972)
- 1333Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (née le 17 juin 1975)
- 1334Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (née le 24 novembre 1979)
- 1335Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (né le 24 février 1980)
- 1336Mikhail Valeryevich SHILOV (né le 27 juillet 1967)
- 1337Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (né le 18 août 1970)
- 1338Alexandr Semenovich BROD (né le 19 août 1969)
- 1339Svetlana Viktorovna ADAMENKO (née le 8 juin 1956)
- 1340Natalia Alekseevna ZYKOVA (née le 9 novembre 1972)
- 1341Igor Rudolfovich MOROKOV (né le 10 mars 1958)
- 1342Mikhail Lvovich KRUPIN (né le 23 mars 1972)
- 1343Andrei Vladimirovich ZIMIN (né le 8 avril 1962)
- 1344Anton Olegovich KOTYAKOV (né le 15 août 1980)
- 1345Olga Vladimirovna ROMANOVA (née le 17 juillet 1969)
- 1346Natalia Viktorovna GANKINA (née le 20 avril 1981)
- 1347Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (née le 28 novembre 1977)
- 1348Irina Nikolaevna PINCHUK (née le 28 mai 1966)
- 1349Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (née en 1983)
- 1350Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (né le 27 décembre 1976)
- 1351Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (né le 1er février 1967)
- 1352Andrey Vadimovich KORTUNOV (né le 19 août 1957)
- 1353Dmitri Vitalyevich TRENIN (né le 11 septembre 1955)
- 1354Natalya Valeryevna BURLINOVA (née en 1985)
- 1355Vasily Borisovich KASHIN (né le 18 septembre 1973)
- 1356Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (né le 2 juillet 1973)
- 1357Anatoly Vasilievich TORKUNOV (né le 26 août 1950)
- 1358Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (né le 29 avril 1976)
- 1359Vasily Olegovich AVCHENKO (né le 14 juillet 1980)
- 1360Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY (né le 21 septembre 1973)
- 1361Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA (née le 13 juillet 1959)
- 1362Igor Sergeyevich IVANOV (né le 23 septembre 1945)
- 1363Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (né le 19 mai 1980)
- 1364Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (né le 14 octobre 1931)
- 1365Alexander Yevgenyevich KONKOV (né le 11 février 1982)
- 1366Andrei Mikhailovich ILNITSKY (né le 14 août 1959)
- 1367Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (né le 15 février 1979)
- 1368Andrey Andreevich SUSHENTSOV (né le 8 juin 1983)
- 1369Oleg Nikolaevich BARABANOV (né le 18 mars 1971)
- 1370Sara Lvovna SHOR (née le 12 octobre 1977)
PARTIE 1.1
Particuliers — violations graves des droits de la personne
- 1Aleksandr Vasilyevich BORTNIKOV (né le 15 novembre 1951)
- 2Aleksandr Petrovich KALASHNIKOV (né le 27 janvier 1964)
- 3Sergey Vladilenovich KIRIYENKO (né le 26 juillet 1962)
- 4Igor Viktorovich KRASNOV (né le 24 décembre 1975)
- 5Aleksey Yurievich KRIVORUCHKO (né le 17 juillet 1975)
- 6Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)
- 7Pavel Anatolyevich POPOV (né le 1er janvier 1957)
- 8Andrey Veniaminovich YARIN (né le 13 février 1970)
- 9Viktor Vasilyevich ZOLOTOV (né le 27 janvier 1954)
- 10Elena Anatolievna LENSKAYA (née le 22 janvier 1979)
- 11Diana Igorevna MISHCHENKO (née le 12 mai 1977)
- 12Ilya Pavlovich KOZLOV (né le 17 octobre 1973)
- 13Andrei Andreevich ZADACHIN (né le 22 août 1990)
- 14Mikhail Alekseevich SMIRNOV
- 15Danila Yurievich MIKHEEV
- 16Andrei Gennadievich SEDYSHEV (né le 11 février 1977)
- 17Vera Nikolaevna CHERVONOVA (née le 3 septembre 1964)
- 18Oleg Viktorovich ALYPOV (né le 7 mars 1981)
- 19Alexander Georgievich FEDORINOV
- 20Alexander SAMOFAL (né le 23 août 1981)
- 21Roman Mikhailovich MEZENTSEV (né le 17 novembre 1983)
- 22Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV (né le 28 avril 1980)
- 23Valery SUKHAREV (né en 1956)
- 24Leonid Alekseevich SAGALAKOV (né le 2 août 1969)
- 25Roman Saakovich SAAKYAN
- 26Vladimir Mikhailovich BOGDANOV (né le 17 juillet 1958)
- 27Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV (né le 26 mars 1966)
- 28Alexey ALEXANDROV (né le 16 juin 1981)
- 29Ivan Vladimirovich OSIPOV (né le 21 août 1978)
- 30Vladimir Alexandrovich PANYAEV (né le 25 novembre 1980)
- 31Aleksei Semyonovich SEDOV (né le 26 août 1954)
- 32Kirill Yuryevich VASILIEV (né le 22 février 1973)
- 33Oleg Pavlovich AGARKOV (né le 7 juillet 1960)
- 34Ruslan Shakhaevich ALKHANOV (né le 27 avril 1962)
- 35Vladimir Leonidovich ANDREEV (né le 16 avril 1961)
- 36Sergey Viktorovich BACHURIN (né le 26 mars 1969)
- 37Oleg Anatolievich BARANOV (né le 16 mars 1969)
- 38Oleg Vladimirovich BEZSMELNITSYN (né le 26 août 1974)
- 39Mikhail Anatolievich BORODIN (né le 3 mars 1959)
- 40Alexander Vladimirovich DEDOV (né le 6 novembre 1971)
- 41Pavel Ivanovich GISHCHENKO (né le 2 juillet 1976)
- 42Pavel Leonidovich KARANDA (né en 1964)
- 43Mikhail Vladimirovich KOROBKIN (né le 30 août 1973)
- 44Viktor Anatolievich KOSAREV (né le 11 décembre 1962)
- 45Oleg Filippovich KUDINOV (né le 17 novembre 1958)
- 46Abdurashid Magomedovich MAGOMEDOV (né le 22 avril 1958)
- 47Alexey Viktorovich OVSYANNIKOV (né le 1er juin 1970)
- 48Viktor Kuzmich PAUKOV (né le 10 août 1959)
- 49Roman Yurievich PLUGIN (né le 10 mars 1975)
- 50Vladimir Nikolaevich PROKOPENKO (né le 12 juin 1961)
- 51Igor Konstantinovich ROMASHKIN (né le 4 juillet 1965)
- 52Valery Alexandrovich SARZHIN (né le 21 janvier 1965)
- 53Yury Nikolaevich SAVENKOV (né le 8 juillet 1955)
- 54Andrey Fyodorovich SERGEEV (né le 17 septembre 1964)
- 55Alexander Nikolaevich SOKRUTENKO (né le 14 janvier 1968)
- 56Vladislav Alexandrovich TOLKUNOV (né le 31 mai 1975)
- 57Vasily Petrovich UMNOV (né le 9 février 1956)
- 58Dmitry Yurievich VELMOZHKO (né le 28 avril 1977)
- 59Arkady Alexandrovich GOSTEV (né le 11 février 1961)
- 60Valeriy Gennadyevich BOYARINEV (né le 2 septembre 1970)
- 61Aleksandr Vladimirovich KHABAROV (né le 16 juin 1960)
- 62Rustam Alievich STEPANENKO (né le 19 juillet 1963)
- 63Aleksandr Nikolayevich ROZIN (né en 1982)
- 64Sergei Nikolayevich DUBINSKY (né le 9 août 1962)
- 65Igor Vyacheslavovich BARINOV (né le 22 mai 1968)
- 66Irina Anatolyevna AGEEVA (née le 29 décembre 1976)
- 67Nikolai Yuryevich BREEV (né en 1983)
- 68Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHIN (né le 30 juin 1980)
- 69Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (née le 6 avril 1970)
- 70Olga Vladimirovna IAROSLAVSKAIA (née le 25 mai 1968)
- 71Lenara Khakimovna IVANOVA (née le 31 décembre 1969)
- 72Khamzat Asurin-Basinievich KHIRAKHMATOV (né le 15 juin 1976)
- 73Irina Nikolayevna POPOVA (née le 13 mai 1971)
- 74Galina Anatolyevna PIATYKH (née le 12 mai 1970)
- 75Andrey Yurievich VOROBYOV (né le 14 avril 1970)
- 76Sergei Grigorievich SHEVCHUK (né le 19 juillet 1979)
- 77Anton Vladimirovich SOLOVIEV (né le 28 juin 1983)
- 78Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA (née en 1955)
- 79Inna Nikolaevna MUKHINA (née le 20 décembre 1976)
- 80Tatyana Fedorovna KOVALEVA (née le 14 septembre 1965)
- 81Tamara Aleksandrovna LITVINOVA (née le 31 mai 1954)
- 82Anna Vladimirovna MITYANINA (née le 30 septembre 1971)
- 83Ksenia Vladimirovna MISHONOVA (née le 14 décembre 1972)
- 84Natalia Gennadyevna LISTOPADOVA (née le 13 juillet 1979)
- 85Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (né le 17 mars 1974)
- 86Evgeny Viktorovich KOZEEV (né le 2 septembre 1988)
- 87Elena Mikhailovna ZAITSEVA
- 88Irina Aleksandrovna CHERKASOVA (née en 1963)
- 89Anzhelika Vladimirovna EVDOKIMOVA (née le 11 septembre 1969)
- 90Denis Evgenievich GRIBOV (né le 23 janvier 1980)
- 91Eduard Valeryevich KABURNEEV (né en 1966)
- 92Sergey Nikolaevich GORYAINOV (né le 16 octobre 1964)
- 93Elena Evgenievna LEONENKO (née le 5 mars 1964)
- 94Denis Vladimirovich KOLESNIKOV (né le 29 juin 1976)
- 95Konstantin Aleksandrovich POKHILKO (né le 7 octobre 1986)
- 96Evgeniy Leonidovich ZABARCHUK (né le 12 février 1957)
- 97Vitaly Alexandrovich BELITSKY (né le 8 janvier 1980)
- 98Svetlana Yurievna ALEXANDROVA (née le 27 octobre 1966)
- 99Ekaterina Mikhailovna DOROKHINA (née le 15 juin 1971)
- 100Boris Georgievich LOKTIONOV (né le 17 février 1957)
- 101Aleksandr Vitalievich MATVEENKO (né le 2 juillet 1976)
- 102Kristina Vladimirovna PANSHINA
- 103Alexey Ivanovich GIRICHEV (né le 3 août 1975)
- 104Svetlana Lyvovna PETRENKO (née le 23 mars 1975)
- 105Yekaterina Petrovna PAKHOMOVA
PARTIE 2
Entités — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales
- 1Aktsionerny Bank Russian Federation (aussi connue sous le nom de Bank Rossiya)
- 2 et 3[Abrogés, DORS/2014-204, art. 3]
- 4Aquanika
- 5Avia Group LLC
- 6Avia Group Nord LLC
- 7CJSC Zest
- 8InvestCapitalBank
- 9JSB Sobinbank
- 10Sakhatrans LLC
- 11SMP Bank
- 12Stroygazmontazh
- 13Stroytransgaz Group
- 14Stroytransgaz Holding
- 15Stroytransgaz LLC
- 16Stroytransgaz OJSC
- 17Stroytransgaz-M LLC
- 18The Limited Liability Company Investment Company Abros
- 19Volga Group
- 20Almaz-Antey
- 21Federal State Unitary Enterprise State Research and Production Enterprise Bazalt
- 22JSC Concern Sozvezdie
- 23JSC MIC NPO Mashinostroyenia
- 24Kalashnikov Concern
- 25KBP Instrument Design Bureau
- 26Radio-Electronic Technologies
- 27United Shipbuilding Corporation
- 28Dobrolet (aussi connue sous le nom de Dobrolyot)
- 29Russian National Commercial Bank
- 30OJSC Dolgoprudny Research Production Enterprise (DNPP)
- 31JSC Kalinin Machine-Building Plant (MZiK)
- 32Mitishinskii Machine-Building Plant OAO (MMTT)
- 33Institute of Instrument Design (NIIP)
- 34Marine Scientific Research Institute of Radioelectronics « Altair » (MNIIRE « Altair »)
- 35Public Movement « Novorossiya »
- 36Eurasian Youth Union
- 37JSC Sirius
- 38JSC Tula Arms Plant
- 39[Abrogé, DORS/2019-71, art. 2]
- 40Marshall Capital Fund
- 41Night Wolves Motorcycle Club
- 42OAO JSC Chemcomposite
- 43OAO Wysokototschnye Kompletski
- 44OJSC Stankoinstrument
- 45OPK Oboronprom
- 46Inresbank LLC
- 47JSCB Mosoblbank OJSC
- 48OAO Volgogradneftemash
- 49Izhevsky Mekhanichesky Zavod JSC
- 50JSC SPA Izhmash
- 51JSC Technopromexport
- 52Technodinamica Holding, JSC
- 53JSC Tecmash (aussi connu sous le nom de Tehmash)
- 54Ruselectronics, JSC
- 55Shvabe Holding, JSC
- 56AO Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg
- 57PJSC Mostotrest
- 58Stroygazmontazh Most OOO
- 59VAD AO
- 60CJSC Interavtomatika (aussi connu sous le nom de ZAO Interavtomatika (IA))
- 61LLC Foreign Economic Association Technopromexport
- 62PJSC Power Machines
- 63Oboronlogistika OOO
- 64Sukhoi Aviation JSC
- 65JSC Russian Aircraft Corporation MiG
- 66Tupolev CJSC (aussi connu sous le nom de PJSC Tupolev)
- 67Stroygazmontazh LLC
- 68Ugolnye Tekhnologii OOO
- 69Gaz-Alyans OOO (aussi connu sous le nom de Gas Alliance)
- 70JSC Lenpromtransproyekt
- 71JSC « The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate »
- 72VEB
- 73Promsvyazbank PJSC
- 74Sberbank
- 75VTB
- 76Russian Direct Investment Fund
- 77Eximbank of Russia
- 78Bank Otkritie Financial Corporation PJSC
- 79Novikombank JSCB
- 80Cetelem Bank
- 81Alfa-Bank
- 82Transkapitalbank PJSC
- 83Ural Bank for Reconstruction and Development
- 84Genbank
- 85Black Sea Bank for Development and Reconstruction
- 86Rostec
- 87Sovcombank
- 88Wagner
- 89Rostelecom
- 90RusHydro
- 91Alrosa
- 92Sovcomflot
- 93Russian Railways
- 94Gazprombank
- 95Gazprom
- 96Gazpromneft
- 97Transneft
- 98Russian Agricultural Bank
- 99Tactical Missiles Corporation
- 100United Aircraft Corporation
- 101Central Bank of the Russian Federation
- 102National Wealth Fund of the Russian Federation
- 103Ministry of Finance of the Russian Federation
- 104Admiralty Shipyard JSC
- 105Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI
- 106Communication Center of the Ministry of Defense
- 107Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis
- 108Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia
- 109Federal State Budgetary Institution « Special Flight Detachment “Russia” »
- 110Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute
- 111Foreign Intelligence Service
- 112Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs
- 113Irkut Corporation
- 114Irkut Research and Production Corporation PJSC
- 115Scientific Research Institute of Computing Machinery JSC
- 116Central Research Institute of Machine Building JSC
- 117Kazan Helicopter Plant Repair Service JSC
- 118Kazan Helicopter Plant PJSC
- 119Rocket and Space Centre – Progress JSC
- 120Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant
- 121Ministry of Defence of the Russian Federation
- 122NPO High Precision Systems JSC
- 123NPO Splav JSC
- 124Beriev Aircraft Company PJSC
- 125POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSC
- 126Promtech-Dubna JSC
- 127Radiotechnical and Information Systems Concern
- 128Rapart Services LLC
- 129Rosoboronexport JSC
- 130Rostekh – Azimuth
- 131Russian Helicopters JSC
- 132Sukhoi Civil Aircraft
- 133UEC-Saturn
- 134United Engine Corporation
- 135United Instrument Manufacturing Corporation
- 136Kronshtadt
- 137Special Technology Centre LLC
- 138RSB Group
- 139Radioavionica JSC
- 140Izmash Unmanned Systems
- 141NPP Istok
- 142Kurganmashzavod PJSC
- 143Kvant JSC
- 144Central Research Institute of Automation and Hydraulics
- 145Machine Building Design Bureau (Kolomna)
- 146Design Bureau of Special Machine Building
- 147Salavat Chemical Plant
- 148FNPTs Titan-Barrikady JSC
- 149Avangard JSC
- 150Moscow Institute of Physics and Technology
- 151Integral SPB
- 152Forss Technology Ltd.
- 153Baikal Electronics JSC
- 154Cheboksary Electrical Equipment Plant
- 155Central Research and Development Institute Tsiklon
- 156Crocus Nano Electronics
- 157Dalzavod Ship Repair Centre JSC
- 158Kranark LLC
- 159Zvezda PJSC
- 160MPI Volna LLC
- 161GosNIIkhimanalit JSC
- 162Russian Scientific Research Institute « Elektrostandart » JSC
- 163MCST JSC
- 164N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering JSC
- 165Shipyard Vympel JSC
- 166Pella-Mash LLC
- 167MIASS Machine Building Plant JSC
- 168Svetlovskoye Predpriyatiye Era JSC
- 169Zelenodolsk Shipyard JSC
- 170Military Industrial Company LLC
- 171Rosgvardia
- 172UEC Klimov JSC
- 173KAMAZ PTC
- 174Management Company of the Russian Direct Investment Fund JSC
- 175RVC Management Company LLC
- 176Russian Agricultural Bank JSC
- 177Investtradebank JSC
- 178Channel One Russia JSC
- 179Television Station Russia-1
- 180NTV Broadcasting Company JSC
- 181Russotrudnichestvo
- 182TASS
- 183The All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
- 184Gazprom Media
- 185National Media Group
- 186Rossiya-24 TV Channel
- 187Smotrim
- 188Vesti.Ru
- 189RT
- 190Sputnik
- 191Pskov Distance Communication Plant
- 192Radiozavod JSC
- 193Razryad JSC
- 194Research Production Association Mars
- 195Ryazan Radio-Plant
- 196Scientific Production Center Vigstar JSC
- 197Scientific Production Enterprise « Radiosviaz »
- 198Scientific Research Institute Ferrite-Domen
- 199Scientific Research Institute of Communication Management Systems
- 200Scientific-Production Enterprise Volna
- 201Novosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSC
- 202Electronic Computing Technology Scientific Research Centre JSC
- 203Elektrosignal JSC
- 204« Salute » JSC
- 205State Machine Building Design Bureau « Vympel » By Name I.I. Toropov JSC
- 206Tactical Missiles Corporation, « Uralelement » JSC
- 207Tactical Missiles Corporation, « Plant Dagdiesel » JSC
- 208Tactical Missiles Corporation, PA Strela JSC
- 209Plant Kulakov JSC
- 210Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo JSC
- 211Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo-service JSC
- 212Tactical Missiles Corporation, Saratov Radio Instrument Plant JSC
- 213Tactical Missiles Corporation, Severny Press JSC
- 214Tactical Missiles Corporation, « Research Centre for Automated Design » JSC
- 215Tactical Missiles Corporation, KB Mashinostroeniya
- 216Tactical Missiles Corporation, NPO Electromechanics
- 217Tactical Missiles Corporation, NPO Lightning
- 218Tactical Missiles Corporation, « MBDB “ISKRA” » PJSC
- 219Raduga Design Bureau
- 220Tactical Missiles Corporation, « Central Design Bureau of Automation »
- 221Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft Repair Plant
- 222AO GNPP « Region »
- 223Tactical Missiles Corporation, AO TMKB « Soyuz »
- 224Tactical Missiles Corporation, Azov Optomechanical Plant
- 225Concern « MPO – Gidropribor »
- 226Tactical Missiles Corporation, « Krasny Gidropress » JSC
- 227Concern Granit-Electron JSC
- 228Tactical Missiles Corporation, Elektrotyaga JSC
- 229Tactical Missiles Corporation, GosNIIMash JSC
- 230Tactical Missiles Corporation, RKB Globus
- 231Tactical Missiles Corporation, Smolensk Aviation Plant
- 232Ural Design Bureau « Detal »
- 233Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela LLC
- 234Tambov Plant (TZ) « October »
- 235Engineering Centre Moselectronproekt
- 236Ship Maintenance Centre « Zvezdochka » JSC
- 237REGNUM News Agency
- 238Roskomnadzor
- 239Scientific-Production Enterprise Salyut JSC
- 240Scientific-Production Enterprise Almaz JSC
- 241Gorizont JSC
- 242Mashinostroitel Perm Factory
- 243Ural Research Institute of Composite Materials
- 244Scientific-Production Enterprise Kant
- 245Scientific-Production Enterprise Svyaz
- 246Scientific-Research Institute Argon
- 247Scientific-Research Institute and Factory Platan
- 248Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC
- 249Special Design and Technical Bureau for Relay Technology
- 250United Shipbuilding Corporation Production Association Northern Machine Building Enterprise
- 251Concern Morinformsystem-Agat
- 252Research and Design Institute Morteplotekhnika JSC
- 253Petrovsky Electromechanical Plant Molot JSC
- 254Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC
- 255TRV Engineering
- 256Concern Avtomatika
- 257TV Zvezda
- 258Infrastucture Molzhaninovo LLC
- 259Sibuglemet Group LLC
- 260Transoil LLC
- 261Lukoil PJSC
- 262NNK JSC
- 263Gas Industry Insurance Company SOGAZ
- 264Rossiya Segodnya MIA
- 265RIA Novosti
- 266SouthFront
- 267InfoRos
- 268Geopolitika
- 269New Eastern Outlook
- 270The Strategic Culture Foundation
- 271Journal Kamerton
- 272United World International
- 273Oriental Review
- 274Foundation for the Fight Against Repression
- 275Tsargrad Media
- 276Russkiy Mir Foundation
- 277The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund
- 278Internet Research Agency (IRA)
- 279Analiticheski Tsentr Katekhon OOO
- 280Multiclet Corporation
- 281Rzhanov Institute of Semiconductor Physics Siberian Branch of Russian Academy of Sciences
- 282NIIHIT JSC
- 283Research and Production Company Optolink
- 284Scientific and Production Association Strela
- 285Yunarmy
- 286Russian Machines JSC
- 287Research and Production Association nommée en l’honneur de S.A. Lavochkina JSC
- 288Avtomobilnij Zavod Ural
- 289Gruppa Impuls
- 290Luch Design Bureau JSC
- 291Aeropribor Voskhod JSC
- 292Energiya JSC
- 293NPO Novator
- 294Machine Building Company « Vityaz »
- 295Zavolzhskij Zavod Gusenichnyh Tyagachej
- 296Uralvagonzavod
- 297Central Research Institute « BUREVESTNIK »
- 298A.E. Nudelman Design Bureau of Precision Machine Building JSC
- 299Scientific and Production Association Russian Basic Information Technology JSC
- 300Specialnoe Konstruktorskoe Byuro
- 301RS-LIZING
- 302ENICS JSC
- 303Vostochnaya Verf JSC
- 304Kazan Optical and Mechanical Plant JSC
- 305V.A. Degtyarev Plant
- 306Izhevsk Electromechanical Plant Kupol JSC
- 307Tula Plant JSC
- 308EGO-HOLDING
- 309Bryanskij Avtomobilnyj Zavod
- 310Volgograd Machine Building Company VGTZ LLC
- 311RM-Terex LLC
- 312Special Mechanical Building and Metallurgy « Motovilihinskie Zavody »
- 313Kommercheskie Avtomobili - Gruppa Gaz LLC
- 314Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa
- 315Scientific and Technical Center Zaslon JSC
- 316Federal State Financed Institution of Science Higher Education Institution Spectroscopy of the Russian Federation Academy of Sciences
- 317Research Center Elins JSC
- 318Additive Technologies Center JSC
- 319International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies LLC
- 320Production Association Sever JSC
- 321Federal Joint Venture Quantum Technologies
- 322Federal Institute for Scientific Research Vychislitelnykh Kompleksov nommé en l’honneur de M. A. Kartseva JSC
- 323L.D. Landau Institute for Theoretical Physics - Russian Academy of Sciences (RAS)
- 324Valiev Institute of Physics and Technology of Russian Academy of Sciences
- 325Lebedev Physical Institute
- 326Aquarius
- 327YADRO
- 328The Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences
- 329Element JSC
- 330Federal Security Service of the Russian Federation
- 331The Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation
- 332United Russia
- 333The Chief Directorate for Special Programmes of the Russian President
- 334The Federal Guard Service
- 335Operating Organisation of the Zaporizhzhia NPP
- 336Rosneftegaz
- 337The State Duma
- 338The Federation Council
- 339Research and Production Corporation Uralvagonzavod JSC
- 340TRV Auto Limited Liability Company
- 341Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)
- 342Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation
- 343Specialized Engineering and Design Bureau of Electronic Systems Joint Stock Company
- 344Research and Development Enterprise Sapfir JSC
- 345Research & Production Enterprise Prima LLC
- 346Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma
- 347Volga-Dnepr Group
- 348Volga-Dnepr Airlines
- 349AirBridgeCargo Airlines
- 350Atran LLC
- 351Concord Management and Consulting LLC
- 352M Invest
- 353Terra Tech JSC
- 354TKKH-Invest LLC
- 355Evro Polis Ltd
- 356Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Luchano
- 357The Officer’s Union for International Security
- 358Angstrem JSC
- 359National Aviation Service Company JSC
- 360AO Ural Civil Aviation Factory
- 361JSC Rybinsk Instrument Making Plant
- 362JSC Order of the Red Banner of Labor All Russian Research Institute of Radio Equipment
- 363Joint stock company « Scientific-Production Enterprise ELTOM »
- 364BETO JSC
- 365VOZPP JSC
- 366VNIIRA JSC
- 367Moscoms LLC
- 368OOO ZAVOD « SOKOL » ZAO « SAZ »
- 369Sokol Nizhegorodsky Aviastroitelnyi Zavod PJSC
- 370Joint Stock Company « Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment »
- 371JSC Production Association Strela
- 372ODK-Ufa Engine-Building Production Association PJSC
- 373Research and Production Enterprise « Zvezda » named after Academician G.I. Severin JSC
- 374JSC NVP Topaz
- 375JSC PPO EVT ou « Penza Production Association EVT »
- 376Lipetsk Mechanical Plant LLC
- 377Vega Radio Engineering Corporation JSC
- 378NIIET JSC
- 379Delovaya Rossiya
- 380Aviacon Zitotrans JSC
- 381Plant « Universalmash » JSC
- 382Zavod Elecon JSC
- 383Corporation for Special Purpose Space Systems « Kometa » JSC
- 384Research and Production Corporation « Space Monitoring Systems, Information-Control and Electromechanical Complexes » nommée en l’honneur de A.G. Iosifyan
- 385Production and Design Enterprise IRIS JSC
- 386Federal State Financed Institution of Science Physics and Technology Institute nommée en l’honneur de A.F. Ioffe
- 387REMBAZA JSC
- 388VNII Signal
- 389Elvees Research and Development Center, JSC
- 390Radioavtomatika LLC
- 391State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology
- 392Joint Stock Company Research and Development Enterprise Radiosvyaz
- 393Klimovsk Specialized Ammunition Plant
- 394Novosibirsk Cartridge Plant
- 395OOO BESOGON
- 396Ministry of Culture of the Russian Federation
- 397Ministry of Science and Higher Education of the Russian Federation
- 398OOO « READOVKA.RU »
- 399The Moscow City Cossack Community
- 400Lakhta Park Premium
- 401Lakhta Plaza
- 402Lakhta Park
- 403SMT-iLogic
- 404Russkaya Vesna
- 405Africa Politology
- 406Charter Green Light Moscow
- 407Charter Green Light
- 408Device Consulting
- 409Prime Security and Development JSC
- 410Odna Rodyna
- 411Bank Tochka
- 412Tinkoff Bank JSC
- 413TELE2
- 414MTS
- 415Megafon
- 416Yandex Pay
- 417MIR Card
- 418Beeline
- 419M-Finans
- 420« Omsk Scientific Research Institute of Instrument Making » JSC
- 421Promtekhnologiya LLC
- 422Experimental Design Bureau du nom de A.S. Yakovlev JSC
- 423Concern Avrora Scientific and Production Association JSC
- 424Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems LLC
- 425Bank Uralsib PJSC
- 426Bank Zenit PJSC
- 427Joint Stock Company « State Science Center of the Russian Federation Troitsk Institute of Innovative and Thermonuclear Research »
- 428Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Experimental Physics
- 429RUSATOM Overseas
- 430Nauchno-Issledovatelsky i Konstruktorsky Institut Montazhnoy Tekhnologii Atomstroy
- 431The Federal Scientific and Production Center « M.V. Protsenko Start Production Association »
- 432Federal State Unitary Enterprise ATOMFLOT
- 433State Scientific Centre Research Institute of Atomic Reactor JSC
- 434The National Research Centre Kurchatov Institute
- 435Severstal PJSC
- 436Interros Invest
- 437Holding Company Interros LLC
- 438Rosbank PJSC
- 439Russian Regional Development Bank
- 440Moscow Machine Building Plant Avangard
- 441PJSC « Scientific and Production Association « Almaz » du nom de l’académicien A.A. Raspletin »
- 442Ocean Electronics LLC
- 443195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons JSC
- 444Ulan-Ude Aviation Plant JSC
- 445Zelenodolsky Project and Design Bureau JSC
- 446Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor JSC
- 447Nevskoe Design Bureau JSC
- 448Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory JSC
- 449ALL RUSSIAN CHILDREN AND YOUTH MILITARY PATRIOTIC PUBLIC MOVEMENT YOUTH ARMY
- 450Young Guard of United Russia
- 451Charitable Foundation « Country for Children »
- 452All Russian public-state movement of children and youth « Movement of the First »
- 453Department of Education and Science of the Khanty-Mansiysk Autonomous Okrug-Yugra
- 454Kovrov Mechanical Plant PJSC
- 455Vladimir Tochmash Joint Stock Company
- 456RENERA
- 457Valdai Discussion Club (Foundation)
- 458The Russian International Affairs Council
- 459Higher School of Economics University
- 460The Council for Foreign and Defense Policy
- 461Center for Support and Development of Public Initiative Creative Diplomacy
- 462PIR Center
- 463Russian Institute for Strategic Studies
- 464The National Committee for BRICS Research
- 465Moscow State Institute of International Relations (aussi connu sous le nom de MGIMO)
- 466The Russian Geographical Society (aussi connue sous le nom de RGS)
- 467Vzglyad
- 468Komsomolskaya Pravda
- 469The Global Policy Research Foundation
- 470The Center for Socio-Conservative Politics Non-Commercial Partnership
- 471The Institute of State and Law (ISL) of the Russian Academy of Sciences (RAS)
- 472Russia Beyond
- 473Izvestia newspaper
- 474Parliamentskaya Gazeta Newspaper
- 475REN-TV
PARTIE 3
Entités — violations graves des droits de la personne
- 1The Central Election Commission of the Russian Federation
- 2Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation
- 3Federal Penitentiary Service of the Russian Federation
- 4The Investigative Committee of the Russian Federation
- 5The Ministry of Justice of the Russian Federation
- 6The Federal Agency for Ethnic Affairs of the Russian Federation
- 7The Autonomous Non-Commercial Organization for the Support of Humanitarian Programs « Russian Humanitarian Mission »
- 8Nikeya LLC
- 9Autonomous Non-Commercial Organization Center « Nikeya »
- 10Ministry of Education of the Russian Federation
- 11All-Russian Public Movement « People’s Front « For Russia »
- 12All-Russian Public Youth Organization « All-Russian Student Rescue Corps »
- 13Charitable Foundation for Helping People in Difficult Life Situations « Gulfstream »
- 14The Prosecutor General’s Office of the Russian Federation
- 15Basmanny District Court of Moscow
- 16Khamovnicheskiy District Court of Moscow
- 17Moscow City Court
- DORS/2014-62, art. 1 et 2
- DORS/2014-65, art. 1 et 2
- DORS/2014-98, art. 2 et 3
- DORS/2014-103, art. 1
- DORS/2014-108, art. 1
- DORS/2014-171, art. 2
- DORS/2014-184, art. 12 à 14
- DORS/2014-195, art. 1 et 2
- DORS/2014-204, art. 2 à 4
- DORS/2014-316, art. 5
- DORS/2015-39, art. 1 et 2
- DORS/2015-178, art. 1 et 2
- DORS/2016-50, art. 2 et 3
- DORS/2019-71, art. 1
- DORS/2019-71, art. 2
- DORS/2019-71, art. 3
- DORS/2021-48, art. 3
- DORS/2021-48, art. 4
- DORS/2021-48, art. 5
- DORS/2021-64, art. 1
- DORS/2021-64, art. 2
- DORS/2022-27, art. 7
- DORS/2022-27, art. 8
- DORS/2022-29, art. 1
- DORS/2022-29, art. 2
- DORS/2022-29, art. 3
- DORS/2022-29, art. 4
- DORS/2022-31, art. 6
- DORS/2022-32, art. 1
- DORS/2022-46, art. 2
- DORS/2022-48, art. 1
- DORS/2022-48, art. 2
- DORS/2022-52, art. 3
- DORS/2022-53, art. 1
- DORS/2022-56, art. 2
- DORS/2022-64, art. 2
- DORS/2022-74, art. 5
- DORS/2022-81, art. 1
- DORS/2022-81, art. 2
- DORS/2022-84, art. 1
- DORS/2022-84, art. 2
- DORS/2022-95, art. 2
- DORS/2022-98, art. 1
- DORS/2022-98, art. 2
- DORS/2022-98, art. 3
- DORS/2022-98, art. 4
- DORS/2022-102, art. 5
- DORS/2022-117, art. 1
- DORS/2022-117, art. 2
- DORS/2022-165, art. 2
- DORS/2022-165, art. 3
- DORS/2022-170, art. 1
- DORS/2022-170, art. 2
- DORS/2022-170, art. 3
- DORS/2022-172, art. 1
- DORS/2022-172, art. 2
- DORS/2022-184, art. 1
- DORS/2022-184, art. 2
- DORS/2022-184, art. 3
- DORS/2022-188, art. 1
- DORS/2022-189, art. 1
- DORS/2022-189, art. 2
- DORS/2022-201, art. 1
- DORS/2022-213, art. 1
- DORS/2022-213, art. 2
- DORS/2022-213, art. 3
- DORS/2022-224, art. 1
- DORS/2022-224, art. 2
- DORS/2022-238, art. 1
- DORS/2022-262, art. 2
- DORS/2022-262, art. 3
- DORS/2022-262, art. 4
- DORS/2022-262, art. 5
- DORS/2023-14, art. 2
- DORS/2023-14, art. 3
- DORS/2023-32, art. 3
- DORS/2023-32, art. 4
- DORS/2023-33, art. 1
- DORS/2023-33, art. 2
- DORS/2023-72, art. 1
- DORS/2023-72, art. 2
- DORS/2023-92, art. 1
- DORS/2023-92, art. 2
- DORS/2023-92, art. 3
- DORS/2023-93, art. 1
- DORS/2023-93, art. 2
- DORS/2023-162, art. 1
- DORS/2023-162, art. 2
- DORS/2023-163, art. 2
- DORS/2023-163, art. 3
- DORS/2023-174, art. 1
- DORS/2023-176, art. 1
- DORS/2023-184, art. 1
- DORS/2023-184, art. 2
- DORS/2023-185, art. 1
- DORS/2023-185, art. 2
- DORS/2023-191, art. 1
- DORS/2023-191, art. 2
- DORS/2023-214, art. 1
- DORS/2023-235, art. 1
- DORS/2023-235, art. 2
- SOR/2023-236, art. 1
- SOR/2023-237, art. 1
- DORS/2023-238, art. 1
ANNEXE 2(articles 1, 2.1, 3.01, 3.02 et 8)Entités
- 1[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
- 2[Abrogé, DORS/2022-27, art. 9]
- 3[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
- 4Bank of Moscow
- 5[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
- 6[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
- 7[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
- DORS/2014-184, art. 15
- DORS/2014-195, art. 3
- DORS/2014-204, art. 5
- DORS/2019-71, art. 4
- DORS/2022-27, art. 9
- DORS/2022-29, art. 5
- DORS/2022-262, art. 6
ANNEXE 3(articles 1, 2.1, 3.01 et 8)Entités
- 1OAO Novatek
- 2Rosneft
- 3[Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]
- 4[Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]
- 5OJSC Surgutneftegas
- 6[Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]
- DORS/2014-184, art. 15
- DORS/2015-39, art. 3
- DORS/2015-178, art. 3
- DORS/2022-29, art. 6
- DORS/2022-262, art. 7
ANNEXE 3.1
ANNEXE 4(paragraphe 3.03(1))Marchandises
Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
1 | Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont en acier inoxydable et sans soudure | 730411 |
2 | Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en acier inoxydable ou en fonte | 730419 |
3 | Tiges de forage pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en acier ou en fer, sauf celles en fonte | 730422 et 730423 |
4 | Tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en fonte | 730429 |
5 | Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer | 730511, 730512 et 730519 |
6 | Cuvelages pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer | 730520 |
7 | Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et en acier ou en fer, sauf les tubes et tuyaux en fonte | 730611 et 730619 |
8 | Cuvelages et tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et faits à partir de produits laminés plats en acier ou en fer, sauf les cuvelages et tubes de production | 730621 et 730629 |
9 | Outils de forage du roc ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés, en cermets, en diamant ou en agglomérés de diamant | 820713 et 820719 |
10 | Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs, les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et les pompes à béton | 841350 |
11 | Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs et les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 841360 |
12 | Élévateurs à liquides et leurs pièces, sauf les pompes | 841382 et 841392 |
13 | Machines de sondage ou de forage pour le forage de la terre ou l’extraction des minéraux ou des minerais, non autopropulsées et non hydrauliques, et leurs parties, sauf les machines à creuser les tunnels et l’outillage pour emploi à la main | 843049 et 843143 |
14 | Pièces de machines ou d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | 843139 |
15 | Pièces destinées aux machines ou appareils suivants :
| 8431 |
16 | Pièces de machines de sondage ou de forage autopropulsées ou hydrauliques | 843143 |
17 | Derricks automobiles pour le sondage ou le forage | 870520 |
18 | Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles | 890520 |
19 | Quais flottants, pontons-grues, bateaux-pompes et bateaux-phares, sauf les bateaux-dragueurs | 890590 |
- DORS/2014-316, art. 6
- DORS/2022-262, art. 8
ANNEXE 5(paragraphes 3.05(1) et 3.12(1))Marchandises
Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
1 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | 2709 |
2 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles | 2710 |
3 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | 2711 |
ANNEXE 5.1(paragraphes 3.06(1) et (2))Marchandises et technologies
- Interprétation
1 Pour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.
- Non-application
2 La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.
Marchandises et technologies
Colonne 1 | |
---|---|
Article | Marchandises et technologies |
1 | Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiquesNote de Marchandises et technologies1, l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifsNote de Marchandises et technologies2 qubits ou les systèmes radars quantiques. |
2 | Systèmes de réfrigération cryogéniquesNote de Marchandises et technologies3 conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit :
|
3 | Équipement à ultravideNote de Marchandises et technologies4, comme suit :
|
4 | Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres. |
5 | Équipement de fabrication, comme suit :
|
6 | Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a). |
7 | Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit :
|
8 | Équipement de décapsulationNote de Marchandises et technologies5 pour les dispositifs à semi-conducteurs. |
9 | Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8. |
10 | Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive. |
11 | Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10. |
Retour à la référence de la note de bas de page 1Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement.
Retour à la référence de la note de bas de page 2Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent.
Retour à la référence de la note de bas de page 3Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser.
Retour à la référence de la note de bas de page 4Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins.
Retour à la référence de la note de bas de page 5La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques.
ANNEXE 6(paragraphes 3.08(1) et (3))
PARTIE 1
Marchandises de luxe — exportation
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Marchandises de luxe — exportationa |
1 | Bières de malt | 220300 |
2 | Vins mousseux de raisins frais | 220410 |
3 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres | 220421 |
4 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres | 220422 |
5 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres | 220429 |
6 | Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool | 220430 |
7 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres | 220510 |
8 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres | 220590 |
9 | Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | 220600 |
10 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 220710 |
11 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin | 220820 |
12 | Whiskies | 220830 |
13 | Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre | 220840 |
14 | Gin et genièvre | 220850 |
15 | Vodka | 220860 |
16 | Liqueurs et cordiaux | 220870 |
17 | Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs | 220890 |
18 | Tabac, non équeuté/effeuillé | 240110 |
19 | Tabac partiellement ou totalement équeuté/effeuillé | 240120 |
20 | Déchets de tabac | 240130 |
21 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 240210 |
22 | Cigarettes contenant du tabac | 240220 |
23 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, ne contenant pas de tabac | 240290 |
24 | Tabac pour pipe à eau | 240311 |
25 | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, autre que du tabac pour pipe à eau | 240319 |
26 | Tabac homogénéisés reconstitué | 240391 |
27 | Tabacs manufacturés et leurs succédanés, autres que les tabacs à fumer ou les tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac. | 240399 |
28 | Produits destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac ou du tabac reconstitué | 240411 |
29 | Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion, autres que les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué | 240412 |
30 | Produits destinés à une inhalation sans combustion, autres que ceux contenant du tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine | 240419 |
31 | Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application orale | 240491 |
32 | Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application percutanée | 240492 |
33 | Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application autre qu’orale ou percutanée | 240499 |
34 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons | 330290 |
35 | Parfums et eaux de toilette | 330300 |
36 | Produits de maquillage pour les lèvres | 330410 |
37 | Produits de maquillage pour les yeux | 330420 |
38 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments : poudres, y compris les poudres compactes | 330491 |
39 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer : non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste | 330499 |
40 | Préparations dépilatoires et produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, autres que les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les désodorisants corporels et antisudorifiques, les sels parfumés et autres préparations pour bains, et les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses | 330790 |
41 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du chlorure de vinyle | 391690 |
42 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques | 392620 |
43 | Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques | 392640 |
44 | Ouvrages en matières plastiques, autres que les articles de bureau et articles scolaires, les vêtements et accessoires du vêtement, les garnitures pour meubles, les carrosseries ou similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation | 392690 |
45 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 420211 |
46 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles | 420212 |
47 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, en cuir reconstitué, en matières plastiques ou en matières textiles | 420219 |
48 | Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 420221 |
49 | Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 420222 |
50 | Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée à surface extérieur, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles | 420229 |
51 | Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 420231 |
52 | Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 420232 |
53 | Articles de poche ou de sac à main à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles | 420239 |
54 | Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 420291 |
55 | Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles | 420299 |
56 | Accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, autres que les gants, mitaines, moufles, ceintures, ceinturons et baudriers | 420340 |
57 | Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 430110 |
58 | Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 430130 |
59 | Pelleteries brutes de renards entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 430160 |
60 | Pelleteries, autres que celles de visons, agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 430180 |
61 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie | 430190 |
62 | Pelleteries de visons tannées ou apprêtées | 430211 |
63 | Pelleteries autres que celles de visons, tannées ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées | 430219 |
64 | Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés | 430220 |
65 | Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, tannées ou apprêtées, assemblés | 430230 |
66 | Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries | 430310 |
67 | Articles en pelleteries, autres que les vêtements et accessoires du vêtement | 430390 |
68 | Pelleteries factices et articles en pelleteries factices | 430400 |
69 | Statuettes et autres objets d’ornement en bois tropicaux | 442011 |
70 | Statuettes et autres objets d’ornement, en bois autres que tropicaux | 442019 |
71 | Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires | 490700 |
72 | Cocons de vers à soie propres au dévidage. | 500100 |
73 | Soie grège (non moulinée) | 500200 |
74 | Déchets de soie | 500300 |
75 | Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail. | 500400 |
76 | Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail. | 500500 |
77 | Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence). | 500600 |
78 | Tissus de bourrette | 500710 |
79 | Tissus contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette | 500720 |
80 | Tissus de soie non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste | 500790 |
81 | Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non faits de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m² | 560394 |
82 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins | 570110 |
83 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine ou les poils fins | 570190 |
84 | Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main | 570210 |
85 | Revêtements de sol en coco, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés | 570220 |
86 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de laine ou de poils fins | 570231 |
87 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 570232 |
88 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles | 570239 |
89 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins | 570241 |
90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 570242 |
91 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles | 570249 |
92 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés | 570250 |
93 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins | 570291 |
94 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 570292 |
95 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles | 570299 |
96 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins | 570310 |
97 | Gazon de nylon ou d’autres polyamides | 570321 |
98 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres polyamides | 570329 |
99 | Gazon en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon ou les polyamides | 570331 |
100 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides | 570339 |
101 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins ou les matières textiles synthétiques ou artificielles | 570390 |
102 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m² | 570410 |
103 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m² | 570420 |
104 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 1 m² | 570490 |
105 | Tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés, autres que ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre | 570500 |
106 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | 580500 |
107 | Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles) et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de chenille ou tissus bouclés du genre éponge, coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc | 580639 |
108 | Revêtements muraux en matières textiles. | 590500 |
109 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles | 611030 |
110 | Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de coton | 611211 |
111 | Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de fibres synthétiques | 611212 |
112 | Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques | 611219 |
113 | Combinaisons et ensembles de ski en bonneterie | 611220 |
114 | Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de fibres synthétiques | 611231 |
115 | Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques | 611239 |
116 | Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de fibres synthétiques | 611241 |
117 | Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques | 611249 |
118 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie | 620610 |
119 | Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie | 621111 |
120 | Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie | 621112 |
121 | Combinaisons et ensembles de ski autres qu’en bonneterie | 621120 |
122 | Mouchoirs et pochettes, de matières textiles autres que le coton | 621390 |
123 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie | 621410 |
124 | Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie | 621510 |
125 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins | 630120 |
126 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton | 630130 |
127 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques | 630140 |
128 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) faites de matières textiles autres que la laine, les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques | 630190 |
129 | Tentes, de fibres synthétiques | 630622 |
130 | Tentes, de matières textiles autres que de fibres synthétiques | 630629 |
131 | Voiles | 630630 |
132 | Articles de campement, autres que les tentes ou matelas pneumatiques | 630690 |
133 | Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles | 630720 |
134 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | 630800 |
135 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou | 640192 |
136 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 640212 |
137 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de sport, autres que les chaussures de ski et les chaussures pour le surf des neiges | 640219 |
138 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que des chaussures de sport et des chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons), ne couvrant pas la cheville | 640299 |
139 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 640312 |
140 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges | 640319 |
141 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | 640320 |
142 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal | 640340 |
143 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville | 640351 |
144 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville | 640359 |
145 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville | 640391 |
146 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville | 640399 |
147 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles : chaussures de sport, incluant les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires | 640411 |
148 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles | 640420 |
149 | Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste | 640510 |
150 | Coiffures de sécurité (incluant de sport) même dressées ou garnies | 650610 |
151 | Chapeaux et coiffures, même garnis (autres que tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à cheveux en toutes matières, ou coiffures de sécurité), fait de matières autres qu’en caoutchouc ou en plastique | 650699 |
152 | Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation) et les tuyaux et tiges de plumes travaillés | 670100 |
153 | Vaisselle pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine | 691110 |
154 | Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine | 691190 |
155 | Statuettes et autres objets d’ornementation, en porcelaine | 691310 |
156 | Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique autre que la porcelaine | 691390 |
157 | Ouvrages de céramique en porcelaine (autres que les briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation) | 691410 |
158 | Ouvrages de céramique (autre que briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation en céramique), autres qu’en porcelaine | 691490 |
159 | Verres à boire à pied, en cristal au plomb | 701322 |
160 | Verres à boire sans pied, en cristal au plomb | 701333 |
161 | Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb | 701341 |
162 | Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire), en cristal au plomb | 701391 |
163 | Perles fines | 710110 |
164 | Perles de culture brutes | 710121 |
165 | Perles de culture travaillées | 710122 |
166 | Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis | 710210 |
167 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies | 710310 |
168 | Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées | 710391 |
169 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, autres que rubis, saphirs et émeraudes | 710399 |
170 | Diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis | 710421 |
171 | Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies | 710429 |
172 | Diamants coupés mais non sertis, pouvant être utilisés dans la fabrication de bijoux | 710491 |
173 | Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), coupées mais non serties, pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux | 710499 |
174 | Argent sous formes brutes, autre qu’en poudre | 710691 |
175 | Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre | 710692 |
176 | Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre | 710812 |
177 | Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre | 710813 |
178 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux | 711311 |
179 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux | 711319 |
180 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 711320 |
181 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 711419 |
182 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 711420 |
183 | Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que les articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, les articles d’orfèvrerie et leurs parties, ou les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis | 711590 |
184 | Ouvrages en perles fines ou de culture | 711610 |
185 | Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | 711620 |
186 | Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, autres que des boutons de manchettes et boutons similaires | 711719 |
187 | Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant pas cours légal | 711810 |
188 | Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal | 711890 |
189 | Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale | 732690 |
190 | Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés | 830621 |
191 | Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, non argentés, dorés ou platinés | 830629 |
192 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord | 840721 |
193 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord | 840729 |
194 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux | 840810 |
195 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, autres que celles pour les moteurs pour l’aviation | 840991 |
196 | Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs à mouvement rectiligne (cylindres) | 841229 |
197 | Parties de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et de moteurs pneumatiques | 841290 |
198 | Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran | 847130 |
199 | Véhicules pour le transport de personnes spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires | 870310 |
200 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3 | 870321 |
201 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3 | 870322 |
202 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3 | 870323 |
203 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3 | 870324 |
204 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3 | 870331 |
205 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3 | 870332 |
206 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 | 870333 |
207 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique | 870340 |
208 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique | 870350 |
209 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique | 870360 |
210 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique | 870370 |
211 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion | 870380 |
212 | Véhicules pour le transport de personnes non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste | 870390 |
213 | Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de personnes, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à usages spéciaux, équipés de leur moteur | 870600 |
214 | Carrosseries des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines | 870710 |
215 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³ | 871120 |
216 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 500 cm³ | 871130 |
217 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant pas 800 cm³ | 871140 |
218 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³ | 871150 |
219 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion | 871160 |
220 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars | 871190 |
221 | Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs | 871410 |
222 | Appareils respiratoires (autres que les appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible | 902000 |
223 | Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique | 910111 |
224 | Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage autre que mécanique | 910119 |
225 | Montres-bracelets à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 910121 |
226 | Montres-bracelets avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), autres que celles fonctionnant électriquement ou à remontage automatique | 910129 |
227 | Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, fonctionnant électriquement | 910191 |
228 | Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que celles fonctionnant électriquement | 910199 |
229 | Boîtes de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 911110 |
230 | Parties de boîtes de montres | 911190 |
231 | Bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 911310 |
232 | Pianos à queue | 920120 |
233 | Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire | 960110 |
234 | Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières | 960190 |
235 | Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; | 960200 |
236 | Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques | 960330 |
237 | Stylos à plume et autres stylos | 960830 |
238 | Houppes et houppettes à poudre pour l’application de cosmétiques ou de produits de toilette | 961620 |
239 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge | 970121 |
240 | Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge | 970122 |
241 | Collages et tableautins ayant plus de 100 ans d’âge | 970129 |
242 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou moins | 970191 |
243 | Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins | 970192 |
244 | Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou moins | 970199 |
245 | Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge | 970210 |
246 | Gravures, estampes et lithographies originales, ayant 100 ans d’âge ou moins | 970290 |
247 | Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge | 970310 |
248 | Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins | 970390 |
249 | Timbres-poste et timbres fiscaux | 970400 |
250 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique | 970510 |
251 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties | 970521 |
252 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties | 970522 |
253 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction | 970529 |
254 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge | 970531 |
255 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins | 970539 |
256 | Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge | 970610 |
257 | Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge mais pas plus de 250 ans d’âge | 970690 |
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PARTIE 2
Marchandises de luxe — importation
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Marchandises de luxe — importationa |
1 | Poissons vivants | 0301 |
2 | Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée) | 0302 |
3 | Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée) | 0303 |
4 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés | 0304 |
5 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage | 0305 |
6 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure | 0306 |
7 | Caviar | 160431 |
8 | Succédanés de caviar | 160432 |
9 | Bières de malt | 220300 |
10 | Vins mousseux de raisins frais | 220410 |
11 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres | 220421 |
12 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres | 220422 |
13 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres | 220429 |
14 | Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool | 220430 |
15 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres | 220510 |
16 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres | 220590 |
17 | Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | 220600 |
18 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 220710 |
19 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin | 220820 |
20 | Whiskies | 220830 |
21 | Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre | 220840 |
22 | Gin et genièvre | 220850 |
23 | Vodka | 220860 |
24 | Liqueurs | 220870 |
25 | Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs | 220890 |
26 | Diamants coupés mais non sertis, pouvant être utilisés dans la fabrication de bijoux | 710491 |
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ANNEXE 7(paragraphe 3.09(1))
Marchandises — fabrication d’armes
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Marchandises — fabrication d’armesa |
1 | Minerais de tungstène et leurs concentrés | 2611 |
2 | Bore; tellure | 2804.50 |
3 | Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 3005 |
4 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 3403 |
5 | Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel | 3815.11 |
6 | Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux | 3815.12 |
6.1 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | 3818.00 |
7 | Aluminium et ouvrages en aluminium | 76 |
8 | Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris | 8101 |
9 | Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris | 8103 |
10 | Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris | 8106 |
11 | Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris | 8108 |
12 | Rhénium : Sous forme brute; déchets et débris; poudres | 8112.41 |
13 | Rhénium : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres | 8112.49 |
14 | Niobium (columbium) : déchets et débris | 8112.92.21 |
15 | Niobium (columbium) : poudres | 8112.92.40 |
16 | Niobium (columbium) : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres | 8112.99.50 |
17 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8408 |
18 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)) ou aux moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8409 |
19 | Moteurs et machines motrices autres que les moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) ou les moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8412 |
20 | Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 8413.11 |
21 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 8413.30 |
22 | Pompes à béton | 8413.40 |
23 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément | 8415 |
24 | Grues à tour | 8426.20 |
25 | Chariots élévateurs à fourche; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage | 8427 |
26 | Robots industriels | 8428.70 |
27 | Bulldozers et bouteurs d’angle | 8429.10 |
28 | Chargeurs à pelle frontale | 8429.51 |
29 | Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° | 8429.52 |
30 | Marteaux-piqueurs et extracteurs de pieux | 8430.10 |
31 | Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - propulsés | 8430.31 |
32 | Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - autres que propulsés | 8430.39 |
33 | Autres machines de forage ou de fonçage - propulsées | 8430.41 |
34 | Autres machines de forage ou de fonçage - autres que propulsées | 8430.49 |
35 | Machines de bourrage ou de compactage | 8430.61 |
36 | Mélangeur à béton ou à mortier | 8474.31 |
37 | Robots industriels, non spécifiés ni inclus ailleurs | 8479.50 |
38 | Roulements à billes ou à rouleaux | 8482 |
39 | Machines et équipements électriques et leurs pièces | 85 |
40 | Tracteurs (autres que les tracteurs de l’intertitre 87.09 (Chariots de chantier, automoteurs, non munis d’un dispositif de levage ou de manutention, du type utilisé dans les usines, les entrepôts, les zones portuaires ou les aéroports pour le transport de marchandises sur de courtes distances ; tracteurs du type utilisé sur les quais de gare; pièces des véhicules précités)). | 8701 |
41 | Tracteurs, à l’exclusion des chariots tracteurs des types utilisés dans les gares | 8704 |
42 | Camions-grues | 8705.10 |
43 | Derricks de forage mobiles | 8705.20 |
44 | Bétonnières | 8705.40 |
45 | Véhicules à moteur à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, à l’exception des camions-grues, des derricks de forage mobiles, des véhicules de lutte contre l’incendie et des camions-malaxeurs | 8705.90 |
46 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des intertitres 87.01 (tracteurs), 87.02 (véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur), 87.03 (voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures familiales et les voitures de course), 87.04 (véhicules automobiles pour le transport de marchandises) et 87.05 (véhicules automobiles à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises) | 8708 |
47 | Chars et autres véhicules blindés de combat, motorisés, même armés, et leurs parties | 8710 |
48 | Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs) | 8714.10 |
49 | Aéronefs sans pilote | 8806.00 |
50 | Parties de produits des intertitres 88.01 (Ballons et dirigeables; planeurs, deltaplanes et autres aéronefs non motorisés), 88.02 (Autres aéronefs (hélicoptères, avions, par exemple), véhicules spatiaux (y compris les satellites) et lanceurs suborbitaux et spatiaux) ou 88.06 (Aéronefs sans équipage) | 8807 |
51 | Navires, bateaux et structures flottantes | 89 |
52 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge | 9006 |
53 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son | 9007 |
54 | Instruments et appareils utilisés dans les sciences médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, y compris les appareils scintigraphiques, les autres appareils électromédicaux et les instruments de contrôle de la vue | 9018 |
55 | Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils de respiration artificielle ou autres appareils respiration thérapeutique | 9019.20 |
56 | Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement | 9022 |
57 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz | 9026 |
58 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | 9031 |
59 | Thermostat | 9032.10 |
60 | Mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire (par exemple, tables d’opération, tables d’examen, lits d’hôpitaux à équipement mécanique, fauteuils de dentistes); fauteuils de coiffeurs et fauteuils similaires à mouvements de rotation, d’inclinaison et de levage; parties des éléments précités | 9402 |
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ANNEXE 8(article 3.1)
PARTIE 1
Services
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Services | Catégorie de la CPCNote de PARTIE 1 Services1 |
1 | Travaux de construction | 51 |
2 | Commerce de détail de carburants pour automobiles | 613 |
3 | Ventes à forfait ou sous contrat de combustibles, métaux, minerais, bois d’œuvre, matériaux de construction et produits chimiques à usage industriel ou technique | 62113 |
4 | Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés | 62271 |
5 | Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois | 63297 |
6 | Services de réparation d’articles personnels et domestiques | 633 |
7 | Autres services d’hébergement non classifiés ailleurs | 64199 |
8 | Transports de pétrole et de gaz naturel | 7131 |
9 | Services de transport par eau — Transports de marchandises | 7212 |
10 | Services de transport par eau — Services de poussage et de remorquage | 7214 |
11 | Services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz | 7422 |
12 | Services de location simple ou en crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs | 831 |
13 | Services informatiques et services connexes | 84 |
14 | Services de recherche-développement | 85 |
15 | Services comptables, d’audit et de tenue de livres | 862 |
16 | Services d’études de marché et de sondages | 864 |
17 | Services de conseil en gestion | 865 |
18 | Services connexes aux services de consultations en matière de gestion | 866 |
19 | Services d’architecture | 8671 |
20 | Services d’ingénierie | 8672 |
21 | Services intégrés d’ingénierie | 8673 |
22 | Services connexes de consultations scientifiques et techniques | 8675 |
23 | Services d’essais et d’analyses techniques | 8676 |
24 | Services de publicité | 871 |
25 | Services annexes aux industries extractives | 883 |
26 | Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel | 886 |
27 | Services annexes à la distribution d’énergie | 887 |
28 | Services d’assainissement et d’enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de protection de l’environnement | 94 |
29 | Services annexes aux industries manufacturières, à l’exception de la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel | 884 |
30 | Services annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel | 885 |
Retour à la référence de la note de bas de page 1catégorie de la CPC Catégorie établie dans le document intitulé Classification centrale des produits (provisoire), publié par l’Organisation des Nations Unies en 1991.
PARTIE 2
Industries
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Industries | Division de la CITINote de PARTIE 2 Industries2 |
1 | Extraction de charbon et de lignite | 05 |
2 | Extraction de pétrole brut et de gaz naturel | 06 |
3 | Extraction de minerais métalliques | 07 |
4 | Autres activités extractives | 08 |
5 | Activités annexes de l’extraction | 09 |
6 | Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés | 19 |
7 | Fabrication de produits chimiques | 20 |
8 | Fabrication de produits métallurgiques de base | 24 |
9 | Fabrication d’ouvrages en métaux, sauf machines et matériel | 25 |
10 | Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques | 26 |
11 | Fabrication de matériel électrique | 27 |
12 | Fabrication de machines et de matériel non classifiés ailleurs | 28 |
13 | Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques | 29 |
14 | Fabrication d’autres matériels de transport | 30 |
15 | Transports terrestres, transport par conduites | 49 |
Retour à la référence de la note de bas de page 2division de la CITI Division établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009.
ANNEXE 9(paragraphe 3.11(1))
Or — importation
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Or — importationa |
1 | Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, en poudre | 710811 |
2 | Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre | 710812 |
3 | Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre | 710813 |
4 | Or (à usage monétaire) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | 710820 |
5 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux | 711319 |
6 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 711419 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
ANNEXE 10(paragraphe 3.12(1))
Services
Colonne 1 | |
---|---|
Article | Services |
1 | Commerce et courtage de marchandises |
2 | Financement |
3 | Aide financière |
4 | Navigation |
5 | Assurance et réassurance |
6 | Protection et indemnité |
7 | Immatriculation du navire |
8 | Courtage en douane |
ANNEXE 11(paragraphe 3.14(1))
Acier et aluminium — importation
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Acier et aluminium — importationa |
1 | Fonte, fer et acier | 72 |
2 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier | 7301 |
3 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | 7302 |
4 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte | 7303 |
5 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier | 7304 |
6 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier | 7305 |
7 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier | 7306 |
8 | Aluminium et ouvrages en aluminium | 76 |
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