Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Note marginale :Armes et matériel connexe — importation

3.13 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve tout type d’armes, de munitions, de véhicules militaires ou de matériel militaire ou paramilitaire, ainsi que leurs pièces de rechange.