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Règlement no 2 sur la citoyenneté (DORS/2015-124)

Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2017-10-11 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LA CITOYENNETÉ
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :