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Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 7.12.1 du 2022-12-15 au 2024-04-01 :


Note marginale :Exclusion

  •  (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger les liquides ou les solides qui possèdent l’une des caractéristiques suivantes :

    • a) ils ont une structure chimique qui ne contient ni métaux ni métalloïdes;

    • b) ils ne réagissent pas au contact de l’eau comme le démontre l’expérience accumulée lors de la production ou de la manipulation;

    • c) ils sont solubles dans l’eau, formant ainsi un mélange stable.

  • Note marginale :Catégories

    (2) Les liquides ou les solides qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve N.5 de la sous-section 33.5.4 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieCritère
    1Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 1

    Le liquide ou le solide qui :

    • a) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz susceptible de s’enflammer spontanément;

    • b) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité ≥ 10 l/kg de liquide ou de solide par minute;

    • c) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en s’enflammant spontanément à un stade quelconque de l’épreuve

    2Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 2Le liquide ou le solide qui réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité ≥ 20 l/kg de liquide ou de solide par heure
    3Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 3Le liquide ou le solide qui réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité > 1 l/kg de liquide ou de solide par heure
  • DORS/2022-272, art. 32

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