Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

Note marginale :Registre et liste

• 10 (1) Les agents pathogènes humains et les toxines ci-après sont précisés pour l’application de la Loi :

  • a) les agents pathogènes humains qui appartiennent au groupe de risque 3 ou au groupe de risque 4 et dont le nom figure à la liste commune intitulée Liste des agents pathogènes humains et animaux et des toxines réglementés à l’exportation publiée par le Groupe d’Australie, avec ses modifications successives, à l’exception des agents suivants :

    • (i) le virus Duvenhage, le virus rabique et les autres virus du genre Lyssavirus,

    • (ii) le virus de la stomatite vésiculaire,

    • (iii) le virus de la chorioméningite lymphocytaire;

  • b) les toxines qui satisfont aux conditions suivantes :

    • (i) leur nom figure à la liste et au registre,

    • (ii) elles se trouvent dans les locaux d’un établissement en quantité égale ou supérieure à la quantité minimale à laquelle le ministre est d’avis qu’elles posent un risque modéré à élevé pour la santé ou la sécurité publiques en raison d’un risque raisonnable qu’elles puissent être utilisées de manière intentionnelle comme arme biologique.

• (2) [Abrogé, 2026, ch. 3, art. 449]