Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique (DORS/2015-80)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2015-04-26 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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