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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Règlement à jour 2020-07-28

ANNEXE 8(articles 45 et 47)Non-application (moteurs) — renseignements à fournir

  • 1 Les renseignements ci-après concernant la personne responsable :

    • a) ses nom, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique;

    • b) les nom, titre, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique de son agent autorisé;

    • c) les nom, titre, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource, si celle-ci n’est pas l’agent autorisé;

    • d) les nom, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique de chaque personne morale affiliée à la personne responsable mentionnée à l’alinéa a);

    • e) ses revenus bruts et les revenus bruts de chaque personne morale affiliée à la personne responsable mentionnée à l’alinéa a), pour la plus récente année d’imposition à l’égard de laquelle chacune d’elles produit une déclaration de revenu.

  • 2 Les renseignements ci-après concernant chaque moteur préexistant de la personne responsable :

    • a) sa puissance au frein nominale, exprimée en kilowatts, dans le cas où celle-ci est inférieure à 250 kW;

    • b) dans le cas où sa puissance au frein nominale est d’au moins 250 kW :

      • (i) sa puissance au frein nominale, exprimée en kilowatts, ainsi que son numéro de série, sa marque et son modèle,

      • (ii) la technologie antipollution dont il est équipé, le cas échéant,

      • (iii) l’adresse municipale de l’installation où il est situé ou, à défaut d’une telle adresse, ses latitude et longitude,

      • (iv) pour chaque personne responsable autre que celle mentionnée à l’alinéa 1a), ses nom et adresse municipale.

 
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