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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Règlement à jour 2020-05-17

ANNEXE 11(articles 101 et 108)Rapport de conformité (cimenteries) — renseignements à fournir

  • 1 Les renseignements ci-après concernant la personne responsable :

    • a) la mention du fait qu’elle est un propriétaire ou un exploitant, ou les deux, de la cimenterie, ainsi que ses nom et adresse municipale;

    • b) les nom, titre, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique de son agent autorisé;

    • c) les nom, titre, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource, si celle-ci n’est pas l’agent autorisé.

  • 2 Les renseignements ci-après concernant la cimenterie :

    • a) pour chaque personne responsable autre que celle mentionnée à l’alinéa 1a) :

      • (i) ses nom et adresse municipale,

      • (ii) la mention du fait qu’elle en est un propriétaire ou un exploitant ou les deux;

    • b) ses nom et adresse municipale, le cas échéant;

    • c) ses latitude et longitude;

    • d) le numéro d’identification attribué par le ministre pour l’inventaire national des rejets polluants établi en application de l’article 48 de la Loi;

    • e) le nombre de fours;

    • f) les renseignements permettant d’identifier chaque four;

    • g) le type de chaque four parmi les types suivants :

      • (i) four à précalcineur,

      • (ii) four à préchauffeur,

      • (iii) four à voie humide,

      • (iv) four long à voie sèche;

    • h) pour chaque four, pour l’année précédente pour laquelle le rapport de conformité est remis :

      • (i) les émissions de NOx, exprimées en kilogrammes,

      • (ii) les émissions de SO2, exprimées en kilogrammes,

      • (iii) la quantité de clinker produit, exprimée en tonnes.

  • 3 S’il y a lieu, l’intensité d’émission choisie par la personne responsable en application du paragraphe 104(2) du présent règlement pour la valeur de la variable IENOxi de la formule figurant au paragraphe 104(1) du présent règlement.

 
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