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Règlement sur les revêtements

Version de l'article 5 du 2022-12-19 au 2024-08-18 :


Note marginale :Teneur et méthode d’essai

 La teneur totale en mercure d’un revêtement ne peut dépasser 10 mg/kg. Elle est mesurée dans un échantillon du revêtement séché mis à l’essai selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire.

  • DORS/2022-122, art. 7(A)

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