Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Note marginale :Montants des redevances — situations particulières

• 5 (1) Si l’acheteur réside dans une province mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et que le paiement du prix d’achat est versé dans cette province, le montant de la redevance est celui prévu à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Province de résidence de l’acheteur	Redevance ($)
  1	Colombie-Britannique	3,00
  2	Saskatchewan	3,00
  3	Alberta	3,00

• Note marginale :Vendeur résidant au Québec

  (2) Dans le cas d’un vendeur résidant au Québec, le paragraphe (1) s’applique à la vente de jeunes veaux ou de vaches de réforme.