Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique

110 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :

• a) s’il a été fabriqué avant le 1^er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;

• b) s’il est fabriqué le 1^er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 1 de la norme CSA C368.1-14.