Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Renseignements

• 123 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :

  • a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • b) le taux d’efficacité énergétique;

  • c) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

  • a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;

  • b) la norme CSA C744-14, si le matériel a été fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017;

  • c) la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2017 ou après cette date.