Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 130 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout climatiseur vertical monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc au sens de l’article 128.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 2019
  2	Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0	À partir du 23 septembre 2019
  3	Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h), mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2015
  4	Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h), mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0	À partir du 9 octobre 2015
  5	Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h), mais < 70 kW (240 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2016
  6	Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h), mais < 70 kW (240 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0	À partir du 9 octobre 2016