Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 135 du 2022-12-21 au 2024-11-26 :

Note marginale :Renseignements

135 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2023	CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14; b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h); c) rendement énergétique saisonnier; d) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts; e) phase de courant électrique.
2	Climatiseurs centraux bibloc triphasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date	CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14; b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h); c) rendement énergétique saisonnier; d) phase de courant électrique.
3	Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 1^er janvier 2023 ou après cette date	Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)	a) type; b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h); c) rendement énergétique saisonnier 2; d) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts; e) phase de courant électrique.
3

DORS/2019-163, art. 26
DORS/2022-265, art. 11

Date de modification :: 2024-12-10

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique