Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 371 (1) Les chauffe-eau électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

  • a) pour l’application des articles 4 et 5, à moins qu’il ne s’agisse :

    • (i) de chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date,

    • (ii) de chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date;

  • b) pour l’application de l’article 372, à moins qu’il ne s’agisse :

    • (i) de chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date,

    • (ii) de chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date,

    • (iii) de chauffe-eau électriques commerciaux dont le V_r est inférieur ou égal à 530 L (140 gallons US).