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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 38 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
 

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

38 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique, en cycles/kWh;

  • e) commande de séchage avec chaleur seulement ou avec sélecteur chaleur/sans chaleur.

2Lave-vaisselle fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à e)

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;

  • d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;

  • e) facteur énergétique, en cycles/kWh ;

  • f) commandes de séchage offertes :

    • (i) séchage par ventilation avec chaleur,

    • (ii) séchage par ventilation sans chaleur,

    • (iii) séchage hors circuit.

3Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette dateCSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;

  • d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;

  • e) commandes de séchage offertes :

    • (i) séchage par ventilation avec chaleur,

    • (ii) séchage par ventilation sans chaleur,

    • (iii) séchage hors circuit.


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