Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 517 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond au sens de l’article 515.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Ensembles d’éclairage pour ventilateur de plafond	CSA C22.2 No. 250.0	Puissance totale de l’éclairage ≤ 190 W	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 7 janvier 2019
  2	Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis d’au moins une douille qui ne sont pas emballés avec une lampe pour chaque douille et ne sont pas munis d’un éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur	CSA C22.2 No. 250.0	Puissance totale de l’éclairage ≤ 70 W	À partir du 7 janvier 2019
  3	Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis d’au moins une douille qui sont emballés avec une lampe pour chaque douille et ne sont pas munis d’un éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur	10 C.F.R. §430.23(x)(1)	Efficacité lumineuse ≥ efficacité minimale prévue dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(s)(6)	À partir du 7 janvier 2019
  4	Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis d’un éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur	10 C.F.R. §430.23(x)(1)	Efficacité lumineuse ≥ efficacité minimale prévue dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(s)(6)	À partir du 7 janvier 2019