Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 587 (1) Les blocs d’alimentation externes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

  • a) pour l’application des articles 4 et 5 :

    • (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2010,

    • (ii) s’ils ont été fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017 et :

      • (A) sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,

      • (B) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct qui ont une puissance de sortie nominale supérieure à 250 W,

      • (C) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur;

  • b) pour l’application de l’article 588 :

    • (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2010,

    • (ii) s’ils ont été fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017 et :

      • (A) sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,

      • (B) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 250 W,

      • (C) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur,

    • (iii) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2013 et sont des blocs d’alimentation externes de remplacement.